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Protection de bijoux Cartier composés de sa panthère emblématique - difficile appréciation du droit d'auteur
Première décision aux USA sur la contrefaçon de droits d'auteur au moyen d'intelligence artificielle générative
Appréciation de la validité d'une marque - cas d'usage dans le domaine du football - nullité de la marque ESPACE FOOT
Nutella vs Nocciolata : un débat entre liberté d'expression et risque de dénigrement dans une publicité controversée sur l'huile de palme
Revente de parfums/cosmétiques et échantillons de la marque Chanel - absence d'épuisement des droits & contrefaçon de marque
Belle année 2024 !
Les marques "perfectionnement" et "initiation" - formations dispensées par Clara Viguié pour l'INPI
Appréciation de la validité d'un marque protégeant un "design" - annulation de marques relatives aux meubles TOLIX
Le contentieux autour de la marque DIEGO MARADONA : Héritage, contestation et formalités juridiques
Contrefaçon du design d'un appareil électroménager - exemple d'un modèle de gaufrier
Apprécation de l'originalité d'une création - cas d'usage en matière de logo/tatouage emprunt de l'univers des bikers
En droits d'auteur, la seule mention d'une "cession de droits" reste insuffisante - l'étendue des droits cédés devant être rigoureusement explicitée
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La marque "PUT PUTIN IN" ne peut pas être enregistrée pour désigner des vêtements
Le règlement européen DSA (Digital Services Act) est entré en vigueur le 25 août : détail des principales mesures adoptées à l'encontre des plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs
Exploitation de clichés promotionnels et atteinte aux droits d'influenceurs
L'exemple de la série Squid Game pour comprendre comment être justement rémunéré au titre de l'exploitation de ses créations
Formes ondulées de chips & atteinte à des modèles déposés - cas d'usage dans le secteur du snacking
Exploitation de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME - Absence d'atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE
Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse
S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux
S'inscrire dans le sillage d'une marque par la reprise de plusieurs modèles - la stricte appréciation du parasitisme par les juges
Frontière entre la reprise licite d'un genre et l'exploitation fautive d'une création (non protégée) - cas d'usage en matière de scénario d'une série TV
Adopter un slogan impactant c'est bien, le protéger c'est mieux - la difficile protection des slogans par les marques
Utiliser une création libre de droits : précautions à prendre pour éviter de tomber sous le champ de la contrefaçon
Le Cabinet
CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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84 rue d’Amsterdam 75009 Paris
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