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Belle année 2024 !
Les marques "perfectionnement" et "initiation" - formations dispensées par Clara Viguié pour l'INPI
Appréciation de la validité d'un marque protégeant un "design" - annulation de marques relatives aux meubles TOLIX
Le contentieux autour de la marque DIEGO MARADONA : Héritage, contestation et formalités juridiques
Contrefaçon du design d'un appareil électroménager - exemple d'un modèle de gaufrier
Apprécation de l'originalité d'une création - cas d'usage en matière de logo/tatouage emprunt de l'univers des bikers
En droits d'auteur, la seule mention d'une "cession de droits" reste insuffisante - l'étendue des droits cédés devant être rigoureusement explicitée
Participation de Clara Viguié à la table ronde dédiée à la protection des créations
Exploiter des marques concurrentes par des mots-clés pour mieux référencer son site internet - Quand l'optimisation du référencement en ligne peut frôler la contrefaçon de marque
Communiquer sur un litige, une action en cours ou une décision de justice - quelles précautions pour limiter tous risques d'abus ou de dénigrement
Interview de Clara Viguié dans le podcast Young, Wild & Freelance
La marque "PUT PUTIN IN" ne peut pas être enregistrée pour désigner des vêtements
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Formes ondulées de chips & atteinte à des modèles déposés - cas d'usage dans le secteur du snacking
Exploitation de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME - Absence d'atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE
Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse
S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux
S'inscrire dans le sillage d'une marque par la reprise de plusieurs modèles - la stricte appréciation du parasitisme par les juges
Frontière entre la reprise licite d'un genre et l'exploitation fautive d'une création (non protégée) - cas d'usage en matière de scénario d'une série TV
Adopter un slogan impactant c'est bien, le protéger c'est mieux - la difficile protection des slogans par les marques
Utiliser une création libre de droits : précautions à prendre pour éviter de tomber sous le champ de la contrefaçon
Exploiter l'extrait d'une création originale - Quelles précautions prendre ?
Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur en matière de textiles - le motif Wax
L'exploitation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontre porte atteinte à la renommée de la marque FACEBOOK
Destruction d'une fresque protégée par un droit d'auteur pour des raisons de sécurité publique - atteinte ?
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CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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