𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 ?

Isabel Marant (IM) a assigné Mango en parasitisme, lui reprochant d'avoir "copié" 41 modèles de manière répétitive et systématique.

La Cour d'appel déboute IM de ses demandes, confirmant la position du tribunal.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 ?

➡ Le principe :

Le fait de copier un produit concurrent non protégé par des droits de propriété intellectuelle n'est pas en soi constitutif de concurrence déloyale, sous réserve de respecter les usages honnêtes et loyaux du commerce.

Le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d'un autre en tirant profit, sans rien dépenser, de ses efforts, son savoir-faire et sa notoriété.

➡ Pour faire valoir ses demandes en parasitisme, IM devait raisonner en deux étapes :

• D'une part, justifier des investissements humains et financiers réalisés sur chacun des modèles revendiqués - Les preuves produites doivent démontrer que les modèles ont acquis une valeur économique individualisée, par leur notoriété et leur succès commercial.

• D'autre part, prouver que Mango a indûment tiré profit de cette valeur économique, pour obtenir un avantage concurrentiel.

Selon la Cour, les preuves produites par IM ne permettent pas de caractériser la valeur économique des modèles ici concernés par l'affaire :

• Si les investissements financiers sont conséquents (plusieurs millions d'euros) : ils portent sur l'ensemble de ses collections et non spécifiquement sur les 41 modèles en cause.

• Rien ne prouve que ces modèles auraient fait l'objet d'une promotion individualisée et seraient devenus des produits iconiques : leur succès commercial est resté modéré.

➡ S'agissant du caractère systématique et récurrent des pratiques de Mango.

Selon la Cour :

• Les produits Mango n'étaient pas des copies serviles (identiques) des modèles de IM et pour la plupart, ils ont été vendus plusieurs années après.

• Si les produits Mango s'inspirent du style identifiable de IM (la dégaine de "la parisienne"), il s'agit d'un look ou d'un esprit qui n'est pas appropriable en soi.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

En l'absence de droits de propriété intellectuelle, les tribunaux veillent à faire respecter le principe de libre concurrence.

En cas d'action uniquement fondée sur du parasitisme, il est conseillé de constituer un dossier solide pour pallier toutes difficultés probatoires :

• Pour justifier des investissements réalisés : les montants exposés doivent être quantifiables et dédiés aux produits revendiqués.

• Toutes présomptions doivent dans la mesure du possible, être démontrées par des pièces probantes.

• La reprise d'un concept ou de produits s'inscrivant dans les tendances du marché, n'est pas en soi condamnable.