Cartier a initié une action en contrefaçon de ses droits d'auteur portant sur des bijoux déclinés autour de la panthère, l'animal emblématique de cette maison de luxe.

Elle reprochait à une société de commercialiser des bagues et un bracelet aux mêmes caractéristiques que ses bijoux.

𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗲́𝘁𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗶𝘀𝗰𝘂𝘁𝗲́𝗲.

Le tribunal avait jugé que les bijoux Cartier ne sont pas éligibles à cette protection, faute d'originalité.

Les juges estimaient que Cartier tente de “s'arroger un monopole sur la représentation d'un félin tenant dans sa gueule un anneau" - cette idée ne pouvant être appropriable.

Cependant la Cour d'appel ne suit pas cette position et infirme le jugement.

Selon elle, l'originalité des bijoux est caractérisée pour les raisons suivantes:

➡ Il est vrai que les bijoux s'inscrivent dans le style animalier - le thème de la panthère étant utilisé dans le secteur de la joaillerie depuis le début du 20ème siècle.

➡ Mais Cartier ne se contente pas de procéder à une description générale de ses bijoux et détaille la combinaison de leurs caractéristiques originale.

Les choix créatifs entrepris témoignent d'une volonté de représenter "un félin au corps dynamique dont la tête est caractérisée par des traits parfaitement géométriques presque futuristes".

Cartier ne recherche pas à s'approprier le genre de la panthère mais démontre que ses bijoux au style contemporain et épuré, portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - La contrefaçon n'a été que partiellement reconnue car la combinaison spécifique des bijoux n'est pas reprise sur tous les produits incriminés.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - Cartier est reçue en ses demandes parasitaires. Ce n'est pas la 1ère décision sur ce point, la valeur économique attachée à sa panthère emblématique avait déjà été admise.

Décision non définitive à ce stade.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Toute création peut être protégée sous réserve d'être originale.

On ne peut en revanche pas revendiquer de droits exclusifs sur une idée, un style ou un concept qui doivent rester accessibles à tous.

La frontière entre la reprise d'une idée - licite - et la contrefaçon est ténue.

Pour caractériser des actes de contrefaçon, raisonner en plusieurs étapes :

➡ Caractériser l'originalité de la création revendiquée.

Cette démonstration doit être effectuée individuellement pour chaque œuvre et non de manière globale pour une collection entière - au risque de revendiquer un monopole sur un genre, non appropriable.

➡ Démontrer en quoi les produits prétendument contrefaits reproduisent ces caractéristiques originales.

On ne peut pas incriminer la réutilisation d'une idée qui reste licite (ex. l'exploitation du thème animalier pour un bijou).