➡️ Selon le Los Angeles Times, Hwang Dong-Hyeok, le réalisateur, a dévoilé avoir uniquement perçu une rémunération forfaitaire au titre de la cession de ses droits d’auteur au profit de Netflix.

En d'autres termes, sa rémunération n'est nullement dépendante du succès commercial - pourtant mondial - de la série.

➡️ Sans rentrer dans les détails ici au regard de Netflix, c’est l’occasion de détailler plus généralement les différents modes de rémunération conseillés en matière de droits d’auteur.

𝗟'𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲

L'auteur cède ses droits en contrepartie d'un % perçu au titre de l'exploitation de l'œuvre.

C’est LE mode de rémunération prévu par le Code de la propriété intellectuelle - le forfait devant en principe être l’exception.

▶ L’auteur est intimement associé au succès commercial de sa création.

▶ Néanmoins, il prend un risque de ne pas obtenir de rémunération si son œuvre n'a pas obtenu le succès escompté.

▶ Point de vigilance : sur l’étendue des droits cédés et surtout sur les modalités de calcul et de paiement de la rémunération.

Il ne faut pas uniquement se focaliser sur le montant des % mais il importe également de tenir compte de l'assiette de calcul et des éventuels abattements.

𝗟’𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗶 𝘁𝗲𝗻𝗱 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝗿𝗺𝗲 : 𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗳𝗮𝗶𝘁

L’auteur perçoit une somme globale et forfaitaire au titre de la cession, pouvant éventuellement être réglée par échéances.

▶ La rémunération de l'auteur est garantie et négociée en amont.

▶ Néanmoins on le voit avec Squid Game : l'auteur risque en réalité de percevoir une somme résiduelle au titre de la cession de ses droits, parfaitement décorrélée du succès de son œuvre.

𝗟’𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲́𝗲 : 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗶𝗻𝗶𝗺𝘂𝗺 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶

Le minimum garanti est une somme fixe, négociée en amont, qui constitue une avance sur les sommes qui doivent être perçues au titre de la rémunération proportionnelle.

▶ Il permet à l’auteur d’être 𝑎 𝑚𝑖𝑛𝑖𝑚𝑎 rémunéré lors de la cession de ses droits sans être totalement tributaire du succès commercial de sa création.

▶ C’est un juste milieu intéressant entre le forfait et la simple rémunération proportionnelle.

▶ Point de vigilance : il est important de bien négocier les montants en cause / de s'assurer que les sommes obtenues restent bien acquises même en l'absence de succès / de la date de départ du calcul de la rémunération proportionnelle ...

Il est vivement conseillé de bien étudier toute proposition de contrat pour en comprendre les conséquences et valoriser au mieux la cession de droits consentie.