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Formes ondulées de chips & atteinte à des modèles déposés - cas d'usage dans le secteur du snacking
Exploitation de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME - Absence d'atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE
Les marques "initiation" - formation dispensée par Clara Viguié pour l'INPI
Atelier dispensé par le Cabinet à l'ADAMI pour les artistes-interprètes
Ateliers dispensés par le Cabinet pour favoriser l'entrepreneuriat féminin
Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse
S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux
S'inscrire dans le sillage d'une marque par la reprise de plusieurs modèles - la stricte appréciation du parasitisme par les juges
Interview de Clara Viguié dans le média l'Express, 27 avril 2023 - cas d'usage sur Burger King
Frontière entre la reprise licite d'un genre et l'exploitation fautive d'une création (non protégée) - cas d'usage en matière de scénario d'une série TV
L'impact de l'intelligence artificielle sur les industries créatives - participation de Clara Viguié à une table ronde
Adopter un slogan impactant c'est bien, le protéger c'est mieux - la difficile protection des slogans par les marques
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S'approprier une œuvre préexistante pour en proposer une nouvelle: contrefaçon ou liberté de création ?
La brasserie parisienne revisitée & le principe de libre concurrence - le Bouillon Pigalle et le Bouillon Chartier peuvent coexister bien qu'adoptant les mêmes codes et concept
Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts appliqués - la suspension VERTIGO
Protection du contenu d'une base de données - la seule clause "propriété intellectuelle" figurant dans des CGU ne suffit pas à revendiquer un droit
Les sociétés sont responsables du caractère défectueux de produits vendus sous leur marque - même si elles ne sont pas à l'origine de leur fabrication
Marine Le Pen, le Musée du Louvre et l’atteinte aux droits d’auteur - fait d’actualité et conseils pratiques
CJUE : Contrefaçon de la marque Louboutin et absence de responsabilité directe de la plateforme Amazon
Sponsoriser la course des "10km l'Équipe" n'équivaut pas à un usage à titre de marque pour des activités sportives & culturelles
Une création n'est pas protégée par sa seule réalisation : son originalité doit être démontrée et ne se déduit pas
La rénovation de la salle des Bronzes du Musée du Louvre et l'atteinte au droit moral de Cy Twombly - fait d'actualité et conseils pratiques
Une machine (intelligence artificielle) ne peut pas détenir de droits d’auteur sur la création qu’elle a conçue
Protéger, exploiter et défendre ses marques dans le Métavers
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CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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84 rue d’Amsterdam 75009 Paris
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