Les faits ?

Dans un litige en contrefaçon, la déchéance de la marque L'EQUIPE était soulevée au motif qu'elle n'était pas exploitée pour les services « Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ».

Pour justifier de l'usage sérieux de son signe, l'Equipe affirmait qu'elle était partenaire de l'évènement sportif "10km l'équipe".

Par ce partenariat, sa marque bénéficiait d'une visibilité auprès des participants et personnes intéressées grâce aux médias qui diffusent ou relatent l'évènement.

La problématique ?

Pour échapper à la déchéance, une marque doit être exploitée pour désigner les produits et services visés par son enregistrement, pendant une période ininterrompue de 5 ans.

Il était ici nécessaire d'apprécier si le signe L'EQUIPE - tel qu'exploité dans le titre "les 10 km de l'équipe" et dans la documentation afférente - est perçu à titre de marque pour désigner un évènement sportif.

La Cour d'appel de Nancy répond par la négative. Cette position était contestée devant la Cour de cassation.

La position adoptée par la Cour ?

La Cour de cassation suit la Cour d'appel et rejette le pourvoi (Cass. 22 juin 2022, RG n°21-10.051).

Par son activité de partenariat/sponsoring, l'Equipe fait la publicité de sa marque pour ses propres produits et services - la presse et le média - et non pour désigner un évènement sportif.

Elle ne vise donc pas à se présenter comme exerçant ou commercialisant des activités sportives.

L'usage de sa marque pour des activités sportives et culturelles n'est ainsi pas rapporté et la déchéance de cette dernière est prononcée.

Comme souligné par la Cour d'appel, ce même raisonnement pourrait être transposable aux banques ou assurances qui sponsorisent des évènements sportifs : elles réalisent des opérations publicitaires ayant pour but de promouvoir leurs propres produits bancaires ou d'assurance, et non les évènements sportifs en cause.

Mes recommandations et préconisations ?

• En matière de contrefaçon, il est toujours préférable de se fonder sur une marque enregistrée depuis moins de 5 ans pour éviter que sa déchéance ne soit opposée ;

• Si la marque a plus de 5 ans, il est nécessaire de s'assurer qu'elle est effectivement exploitée pour les produits et services revendiqués :
  • elle doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux et continu au cours de ces cinq dernières années,
  • le signe tel qu'utilisé, doit être perçu comme une marque par le consommateur moyen : il doit être apte à rattacher les produits et services en cause, à une entité déterminée.