L'héritière de Vincent Rossel, célèbre photographe de plateau, a assigné l'éditeur de la revue Eternel Collection en contrefaçon de droits d'auteur. Elle lui reprochait d'avoir reproduit, dans un numéro consacré à un acteur emblématique, quatre clichés de son père pris sur plusieurs tournages, sans autorisation.

L'éditeur en contestait l'originalité : selon lui, les clichés ne portaient pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur, le photographe s'étant seulement appuyé sur l'univers, les décors et les costumes des films.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥

➡️ Un cliché n'est protégé par le droit d'auteur que s'il est original, c’est-à-dire s’il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, révélée par des choix libres et créatifs.

➡️ Trois clichés ne bénéficient pas ici de cette protection : pris lors des tournages, dans les décors et avec les costumes des films, ils sont indissociables de leur univers esthétique et reflètent les attitudes des personnages, non celles des comédiens.

Les choix d'éclairage, de décor et de costume procèdent des films, et non du photographe.

➡️ Un seul cliché échappe à ce raisonnement : on y voit le comédien, l'air désabusé, adresser au spectateur un salut de la main tout en tenant une chaussure.

Rien n'établit que cette pose insolite reproduise une scène du film ou des choix préexistants du réalisateur. Elle traduit le regard personnel du photographe sur l'acteur : le cliché porte donc l'empreinte de sa personnalité et accède à la protection.

➡️ L'éditeur de la revue est condamné en contrefaçon pour avoir reproduit ce dernier cliché sans autorisation. Le nom du photographe n'a par ailleurs pas été mentionné, ce qui porte également atteinte à son droit moral.

Décision non définitive

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Il est admis que l'ensemble de l'œuvre d'un photographe n'est pas nécessairement protégé par le droit d'auteur.

La protection s'apprécie cliché par cliché, selon les caractéristiques propres de chacun : certains seront jugés originaux, d'autres non.

Pour les photographies de plateau, l'originalité réside dans le parti pris esthétique propre au photographe, pour autant qu'il s'affranchisse des choix du réalisateur : mise en scène, décors et costumes du film.

En droit d’auteur, le mérite est indifférent : ni la notoriété du photographe ni sa maîtrise technique ne fondent une protection.

Dans le domaine du cinéma, d’autres décisions ont statué en ce sens :

➡️ le célèbre cliché du « Baiser des Champs-Élysées » (À bout de souffle) est une œuvre originale ;

➡️ cette originalité a été refusée à des photographies de plateau du film Pierrot le Fou, relevant principalement des choix créatifs du réalisateur Godard, non du photographe.