Cas d'usage sur l'application du droit d'auteur dans le secteur de l'art (CA Paris, 30 sept. 2022, 20/18194 - décision non définitive)

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 ?

Un artiste revisite des classiques de la peinture en remplaçant les personnages par des figurines Playmobil - l'une de ses créations porte sur la Joconde.
 
Il a relevé qu'un autre artiste avait créé un panneau composé de différentes œuvres réinterprétant la Joconde qui reproduisait partiellement sa propre création.
 
Il l'a assigné en contrefaçon de ses droits d'auteur.
 
𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 ?
 
Sur la protection de l'œuvre revendiquée
 
La création est originale puisqu'elle procède d'une "réinterprétation humoristique, espiègle et nostalgique de la figure mythique de la Joconde en y associant un traitement décalé par la rencontre poétique avec le personnage enfantin Playmobil (…)".
 
A noter que les juges de 1ère instance avaient exclu toute originalité car un précédent artiste avait déjà revisité la Joconde en utilisant la photographie d'un Playmobil.
 
Sur les actes de contrefaçon
 
L'artiste en défense faisait valoir sa liberté de création : son œuvre représente la Joconde de façon humoristique et s'inscrit dans le courant de l'appropriationnisme.
 
Mais la Cour ne suit pas cette position :

• Les exceptions aux droits d'auteurs sont limitativement énumérées à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.
   
  Ici le tableau revendiqué est reproduit à l'identique et la parodie dont se prévaut l'artiste en défense porte sur la Joconde de Léonard de Vinci et non sur le tableau représentant la figurine Playmobil.
   
  L'exception de parodie est donc écartée.
   
• Sur le courant appropriationniste qui consiste à incorporer une création existante dans une nouvelle œuvre.
   
  Le créateur de cette nouvelle œuvre peut détenir des droits d'auteur sur sa propre création mais pour reproduire l'œuvre première, il doit recueillir l'autorisation de son auteur.
   
  La contrefaçon est caractérisée faute pour l'artiste en défense, d'avoir obtenu toutes les autorisations préalables.

Mes conseils

L'œuvre composite peut toucher tout secteur et non uniquement le domaine de l'art dans la mesure où elle porte sur une création (vidéo, photo, musique etc) qui incorpore une œuvre préexistante.
 
Pensez à acquérir les bons réflexes :

• Identifier si la création préexistante est protégée,
• Si oui, examiner si des autorisations préalables sont nécessaires et/ou si son utilisation tombe dans l'une des exceptions au droit d'auteur (telle que l'exception de parodie ou la courte citation par exemple)
• Analyser sous quelles conditions cette création préexistante peut être exploitée (veiller à respecter le droit moral de son auteur par exemple)