Design

Protection et défense des dessins, formes et apparences des objets industriels
Vous innovez et avez conçu un produit dont les courbes, les détails ou l’apparence générale se distinguent de ce qui existe déjà sur le marché ?

Que ce soit un bijou, un appareil technologique ou un meuble, leurs formes peuvent être uniques et nécessitent une protection.
Pensez à recourir au dépôt de dessins et modèles : ces titres de propriété industrielle sont essentiels pour vous prémunir des copies et peuvent constituer un actif immatériel précieux pour une entreprise.
Comment se prémunir des contrefaçons ? 
Comment protéger son dessin ou modèle ? 
Comment céder ses droits ou les donner en licence ?
Mes services en droit des dessins et modèles 
J'offre un accompagnement global pour vous permettre de protéger et défendre le design de vos produits :
Stratégies de protection de dessins et modèles
Formalités d'enregistrement de dessins et modèles
Gestion précontentieuse des litiges
Contentieux (actions en contrefaçon et en concurrence déloyale/parasitaire)
Rédaction et aide à la négociation de contrats (commande, partenariat, cession et licence de droits, coexistence ...)
Règlement des conflits par la négociation, la conciliation ou la médiation 
Vous souhaitez échanger sur votre projet ?
Discutons-en
Témoignages
  • "J'ai trouvé la fluidité des échanges très agréables."

    Une société spécialisée dans le design de meubles 

  • " J'ai pu déposer ma marque avec confiance, en adaptant les catégories de dépôts à vos remarques."

    Une marque digitale de produits pour la petite enfance

  • "J'ai apprécié le professionnalisme, la disponibilité, la souplesse, et la simplicité dans les échanges"

    Une société spécialisée dans l'édition littéraire

Mes autres expertises

Copyright

Protection et défense des créations et de toutes les réalisations artistiques
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Marques

Protection et défense des marques, logos, slogans et de tous les éléments qui identifient les produits et services d’une société
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Audiovisuel & Musique

Musique, cinéma, audiovisuel : un accompagnement sur-mesure propre à chaque industrie culturelle et créative
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E-reputation

Rester maître de son image et de la réputation de son activité
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Pratiques commerciales

Des pratiques commerciales encadrées pour préserver son image de marque et son activité
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Innovations & Numérique

Protection et défense des solutions digitales et des nouvelles technologies
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Formations sur-mesure

Gagnez en connaissances pour monter en compétences sur l’ensemble de vos droits et obligations en droit de la propriété intellectuelle
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