Deux influenceurs employés par une société de production ont réalisé des clichés promotionnels pour le compte d'un annonceur exploitant des hôtels sur l'Île Maurice et aux Seychelles.

Considérant que ces clichés ont été reproduits sur plusieurs supports alors qu'ils n'étaient destinés qu'à Instagram, les influenceurs ont saisi les tribunaux d'une action en contrefaçon de leurs droits d'auteur et pour violation de leur droit à l'image.

Les demandes fondées sur le droit d'auteur sont écartées, faute d'originalité des photos revendiquées :

• Elles ont été prises avec un appareil photo numérique de modèle courant ou un smartphone, sans avoir fait l'objet d'un traitement particulier.

• La liberté créatrice des influenceurs était limitée par le parti pris esthétique de la campagne, défini dans le brief fourni par la société de production.

• Les photographies obéissent aux conventions classiques de la publicité : plages, palmiers, couchers de soleil / positions peu naturelles mettant en valeur les vêtements, les silhouettes ou les lieux.

• Les influenceurs se prévalaient de mises en scène spécifiques par la présence de hamacs ou liées aux couchers de soleil mais ces éléments résultent des beautés naturelles des sites.

En revanche, le tribunal considère que la société de production a manqué à ses obligations contractuelles et que l'atteinte au droit à l'image est bien caractérisée.

• La facture liant les influenceurs à la société de production soulignait que les clichés étaient destinés à Instagram.

Les juges relèvent que cette restriction n'a pas été explicitement répercutée par la société de production à l'annonceur.

• La diffusion des clichés sur des supports non autorisés viole le droit à l'image des influenceurs.

Cette atteinte n'est reconnue que pour les clichés sur lesquels les influenceurs sont identifiables (exclusion des photos de dos ou dévoilant une partie du corps).

➡ Décision susceptible d'appel

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

• Un cliché - pris par un professionnel ou un amateur - n'est pas nécessairement protégé par un droit d'auteur.

Pour chaque cliché revendiqué, l'originalité doit être caractérisée par la démonstration des choix libres et créatifs entrepris.

• Toute collaboration doit encadrer les conditions d'exploitation des créations par des clauses rigoureusement rédigées.

Si de multiples opérateurs interviennent, il importe d'être toujours vigilant sur l'ensemble des relations contractuelles.

Veiller à toujours respecter la chaîne de droits pour s'assurer que l'ensemble des intervenants soient soumis aux mêmes obligations contractuelles.

• Enfin il est toujours conseillé de bien étudier toute proposition de contrat pour en comprendre les conséquences et valoriser au mieux la cession de droits consentie.

Ces conseils valent aussi bien en droit d'auteur qu'en droit à l'image.