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Le règlement européen DSA (Digital Services Act) est entré en vigueur le 25 août : détail des principales mesures adoptées à l'encontre des plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs
Interview de Clara Viguié dans le quotidien La Croix, 31 août 2023
Exploitation de clichés promotionnels et atteinte aux droits d'influenceurs
Intervention de Clara Viguié au webinar dédié au droit de la propriété intellectuelle par Pi Actu
L'exemple de la série Squid Game pour comprendre comment être justement rémunéré au titre de l'exploitation de ses créations
Formes ondulées de chips & atteinte à des modèles déposés - cas d'usage dans le secteur du snacking
Exploitation de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME - Absence d'atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE
Les marques "initiation" - formation dispensée par Clara Viguié pour l'INPI
Atelier dispensé par le Cabinet à l'ADAMI pour les artistes-interprètes
Ateliers dispensés par le Cabinet pour favoriser l'entrepreneuriat féminin
Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse
S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux
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La (difficile) protection d'une photo par le droit d'auteur - cas récent en matière de photographies de plateau (Film Pierrot le Fou)
Sous quelles conditions peut-on licitement revendre un produit revêtu de la marque d'un tiers?
Protection d'une veste Isabel Marant et action en contrefaçon à l'encontre de H&M - cas d'usage du droit d'auteur en matière d'une création de mode
S'approprier une œuvre préexistante pour en proposer une nouvelle: contrefaçon ou liberté de création ?
La brasserie parisienne revisitée & le principe de libre concurrence - le Bouillon Pigalle et le Bouillon Chartier peuvent coexister bien qu'adoptant les mêmes codes et concept
Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts appliqués - la suspension VERTIGO
Protection du contenu d'une base de données - la seule clause "propriété intellectuelle" figurant dans des CGU ne suffit pas à revendiquer un droit
Les sociétés sont responsables du caractère défectueux de produits vendus sous leur marque - même si elles ne sont pas à l'origine de leur fabrication
Marine Le Pen, le Musée du Louvre et l’atteinte aux droits d’auteur - fait d’actualité et conseils pratiques
CJUE : Contrefaçon de la marque Louboutin et absence de responsabilité directe de la plateforme Amazon
Sponsoriser la course des "10km l'Équipe" n'équivaut pas à un usage à titre de marque pour des activités sportives & culturelles
Une création n'est pas protégée par sa seule réalisation : son originalité doit être démontrée et ne se déduit pas
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CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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84 rue d’Amsterdam 75009 Paris
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