CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 25 oct. 2022, n° 21/01681

Un photographe présent sur le tournage du film "Pierrot le Fou" avait réalisé des photos de plateau représentant Jean-Paul Belmondo ainsi que des portraits du réalisateur Jean-Luc Godard.
 
Sa femme a assigné en contrefaçon de droits d'auteur, une banque d'images en ligne au regard des reproductions réalisées des photographies de son époux sans autorisation, ni même mention de son nom.
 
L'originalité des photos était débattue.

𝗟𝗮 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́ 𝗶𝗰𝗶

Pour être protégée par un droit d'auteur, une photo doit être originale - elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur.

C'est à la personne qui revendique des droits d'auteur de justifier de cette originalité.

En matière de photographies de plateau, la question souvent discutée est la part de liberté du photographe vis-à-vis du réalisateur du film : en quoi par ses choix techniques et esthétiques, il se distingue des intentions artistiques du réalisateur.

S'il capte effectivement des scènes / l'ambiance du tournage, une grande partie des éléments symboliques du film peuvent figurer sur ces images.

La Position de la Cour

L'originalité des photos n'est selon elle, pas rapportée.

❌ Pour les photos de JP Belmondo.
 
La demanderesse soutenait que les photos ne correspondent à aucune scène du film et qu'elles traduisent des choix arbitraires du photographe qui ne sont pas guidés par un cadre préétabli par le réalisateur.
 
Selon les juges :

• Le photographe a fait des choix de mise en scène, d'éclairage, de pose ou d'angles de prise de vue distincts de ceux du réalisateur du film.
• MAIS il ne se dégage pas de ces photos une impression visuelle différente de celles produites par les scènes du film.
• L'impression d'ensemble de ces photographies reflète davantage les choix créatifs du réalisateur et non l'empreinte de la personnalité du photographe.

❌ Pour les photos de JL Godard.

• Les éléments mis en avant pour justifier d'une originalité - le noir et blanc, la position de JL Godard et l'accent mis sur ses émotions et expressions - témoignent d'un savoir-faire.
• MAIS rien ne prouve en quoi ces choix témoigneraient de la singularité personnelle du travail du photographe et qu'ils porteraient l'empreinte de sa personnalité.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

La notion de mérite n'existe pas en droit d'auteur : peu importe la notoriété du photographe ou son savoir-faire.
 
Seule l'originalité qui doit être strictement démontrée, est prise en compte. Son appréciation est très subjective.
 
Cette décision sévère s'inscrit dans un courant jurisprudentiel constant.
 
Heureusement, plusieurs décisions ont admis l'originalité de photos de plateau : Ex. la photo "Baiser des Champs-Élysées" du film "A bout de souffle".