L'Association française du festival international du film (AFFIF), organisatrice du Festival de Cannes, est titulaire d'une marque semi-figurative associant la mention « Palme d'or » à une palme stylisée.

Elle a découvert que la société BC Trading, exploitante de boutiques de souvenirs à Cannes, commercialisait des aimants et décapsuleurs reproduisant, selon elle, le visuel de la Palme d'or. Elle l'a assignée en contrefaçon, invoquant également l'atteinte portée à la renommée de sa marque.

En défense, BC Trading soutenait que la palme reproduite constituait l'emblème de la ville de Cannes, son usage renvoyant à cette identité géographique et non à une origine commerciale.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 — 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚ç𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭é𝐫𝐢𝐬é𝐞

➡️ La forme de la palme figurant sur les produits litigieux est identique au visuel de la Palme d'or ; elle se distingue donc du blason de la ville, composé d'une palme sur fond bleu.

➡️ La présence du nom de la ville n'écarte pas, dans l'esprit du consommateur, le rattachement de cette palme au festival de Cannes : les autres motifs figurant sur les produits litigieux et accompagnant la palme renvoient eux aussi à l'univers du cinéma.

➡️ L'élément visuel de la palme, suffisamment distinctif compte tenu de sa réputation, suffit à caractériser une contrefaçon, même sans reproduction de la mention verbale « Palme d'or ».

➡️ Le tribunal relève en outre que des licenciés de l'AFFIF commercialisent des produits identiques revêtus de la palme, ce qui accroît le risque que le public associe les produits litigieux à une origine officielle.

Décision non définitive et susceptible d'appel.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Cette affaire rappelle qu'en matière d'évènementiel, qu'il soit culturel, festif ou sportif, la protection de la marque ne se limite pas au signe désignant l'évènement : il peut être intéressant de couvrir, dès le dépôt, les classes relevant du merchandising (vêtements, bijouterie et souvenirs, papeterie et objets promotionnels), afin d'empêcher des tiers de tirer profit de sa notoriété pour commercialiser leurs propres produits dérivés.

Une veille régulière auprès des commerces proches du site de l'évènement et des places de marché en ligne permet ensuite de détecter rapidement toute exploitation non autorisée. Attention néanmoins, à terme, au risque de déchéance si la marque n'est pas exploitée pour ces produits.

Enfin, la conclusion de contrats de licence avec des partenaires officiels doit être rigoureusement encadrée s'agissant de la vente de produits dérivés, afin de préserver l'image de marque et la qualité associée à l'évènement (nature des produits, mode de vente, publicité, etc.).