Un photographe indépendant a réalisé, pour une agence de communication, des clichés pour une campagne publicitaire de la marque Le Slip Français. Ces clichés avaient fait l'objet d'une cession de droits limitée à certains supports et à une durée d'un an.

L'un des clichés a été exploité, recadré, sur une affiche dans le métro parisien, dans le cadre d'une communication croisée avec Shopify, annonceur de cette campagne ; d'autres auraient été diffusés sur les réseaux sociaux.

Une action en contrefaçon a été initiée par le photographe. En défense, Le Slip Français contestait sa responsabilité, l'affichage ayant été pris en charge par Shopify.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 — 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚ç𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭é𝐫𝐢𝐬é𝐞

➡️ Les photographies en question sont protégées par le droit d'auteur, compte tenu de leur originalité caractérisée.

➡️ L'exploitation dans le métro est jugée contrefaisante et imputable à Le Slip Français : bien que les frais aient été engagés par Shopify, en qualité d'annonceur, le tribunal retient que Le Slip Français, seule à détenir le fichier litigieux, restait bénéficiaire de cette diffusion au même titre que Shopify et n'avait formulé aucune protestation, ce qui exclut qu'elle se prétende étrangère à la reproduction.

➡️ Les demandes relatives aux réseaux sociaux sont en revanche rejetées, faute de preuves suffisantes.

➡️ L'atteinte au droit moral du photographe est retenue, faute de mention de son nom ; celle au respect de l'œuvre est écartée, le recadrage pour les besoins de la campagne n'étant pas jugé attentatoire à l'intégrité du cliché.

À noter : décision rendue en premier ressort, susceptible d'appel.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

La commande de créations (photographies, vidéos, illustrations) peut donner lieu à des tensions lorsque les modalités d'exploitation n'ont pas été clairement discutées en amont.

Une négociation transparente entre l'artiste et le client, précisant le contexte d'exploitation, permet de limiter tout différend ultérieur.

Il est également préférable de formaliser la cession par un contrat distinct plutôt qu'une simple facture, définissant précisément l'étendue de la cession et les supports d'exploitation, voire des modalités suffisamment larges pour couvrir les projets à venir.

Lorsqu'une marque recourt à un intermédiaire (agence, prestataire) pour une campagne, des garanties solides doivent être prévues au contrat sur la nature des créations utilisées et leur exploitation.

Si les droits acquis ne couvrent pas l'usage envisagé, une autorisation complémentaire doit être sollicitée avant toute réutilisation, quel que soit le montant déjà réglé.