𝗟'𝗲𝘅𝗽𝗹𝗼𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗙𝗨𝗖𝗞𝗕𝗢𝗢𝗞 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗱𝘂𝗹𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗻𝗼𝗺𝗺𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲 𝗙𝗔𝗖𝗘𝗕𝗢𝗢𝗞.

Cas d'usage récent de l'appréciation de l'atteinte à la renommée d'une marque verbale - (CA Paris, 28 oct. 2022 RG n°20/16611)

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀

La société META a assigné pour atteinte à la renommée de sa marque, en contrefaçon et en concurrence déloyale & parasitaire une société qui exploitait le signe FUCKBOOK pour son site de rencontre.

𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿

Sur l'atteinte à la renommée de la marque FACEBOOK.

Elle est caractérisée pour les raisons suivantes :

➡ FACEBOOK bénéficie d'une renommée "particulièrement intense" depuis 2008.

➡ Les signes FACEBOOK et FUCKBOOK présentent d'importantes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles et ce, même si les syllabes d'attaque FACE et FUCK ont une évocation différente.

➡ FACEBOOK et FUCKBOOK sont exploités pour des services proches qui concernent les réseaux sociaux.

Le titulaire de FUCKBOOK soutenait que son site s'adresse à une clientèle distincte puisqu'il a trait à des rencontres à caractère sexuel.

Cet argument est inopérant car on se concentre ici sur la catégorie générale des services proposés - les réseaux sociaux - peu importe que FUCKBOOK ait une clientèle plus restreinte que FACEBOOK.

➡ FACEBOOK a une image positive auprès du public, malgré les différentes polémiques récentes liées à la protection des données personnelles. Le lien réalisé par les consommateurs entre FUCKBOOK et FACEBOOK engendre une dépréciation de cette image positive.

Sur la contrefaçon.

Elle est également établie compte tenu de l'existence d'un risque de confusion entre les marques FACEBOOK et FUCKBOOK. Le public pourra croire que les services vendus sous la marque FUCKBOOK sont rattachés à FACEBOOK.

Sur les agissements parasitaires.

Ils sont également justifiés car FUCKBOOK se présentait notamment comme un "FACEBOOK du sexe", selon un site aux fonctionnalités similaires. Elle s'est ainsi placée dans le sillage de FACEBOOK afin de tirer profit, de ses efforts et de sa notoriété.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 & 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀

Lorsqu'une marque bénéficie d'une certaine renommée, son titulaire peut s'opposer à toute exploitation en se prévalant notamment de l'atteinte à cette renommée.

Cette atteinte ne repose pas uniquement sur le caractère "célèbre" de la marque - il est nécessaire de justifier du risque d'association entre les signes en cause et de la réalité de cette atteinte.

Pour un exemple contraire :

Absence d'atteinte à la renommée de la marque PUMA, par l'utilisation de cette même marque pour des équipements de chauffage et de cuisson.

Les secteurs concernés sont trop différents (TUE, 7 déc. 2022).