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Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts visuels - les illuminations des Champs-Elysées
Rédaction des clauses en droits d'auteur : leçon de la condamnation en contrefaçon d'une école ayant exploité la création d'un étudiant
Revente de fauteuils TOGO vintage transformés : épuisement des droits ou contrefaçon
Le street-art s'invite dans la mode : frontère entre contrefaçon / inspiration et reprise illicite
Absence d'originalité de la basket Veja s'inscrivant dans de tendances et reprenant des caractéristiques de modèles iconiques des années 80
L'association SOS MEDECIN titulaire de la marque éponyme, agit en contrefaçon de marque contre une société promouvant ses services comme "l'alternative à SOS MEDECIN"
Discussions sur l'adaptation d'un extrait de la chanson "c'est la ouate" à des fins publicitaires
Des photos diffusées par Rihanna sur Instagram empêchent PUMA de valablement protéger le design de chaussures
Droit à l'image - les limites de l'acceptation tacite - atteinte à l'image d'une mannequin lors de la diffusion d'un film publicitaire
Formation dispensée à l'EFB "ma première affaire en contrefaçon de marques"
Au-delà des disques : la Cour de Cassation étend la protection de la marque BEATLES à de nouveaux horizons
Protection de bijoux Cartier composés de sa panthère emblématique - difficile appréciation du droit d'auteur
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Droit à l'image - les limites de l'acceptation tacite - atteinte à l'image d'une mannequin lors de la diffusion d'un film publicitaire
Au-delà des disques : la Cour de Cassation étend la protection de la marque BEATLES à de nouveaux horizons
Protection de bijoux Cartier composés de sa panthère emblématique - difficile appréciation du droit d'auteur
Première décision aux USA sur la contrefaçon de droits d'auteur au moyen d'intelligence artificielle générative
Appréciation de la validité d'une marque - cas d'usage dans le domaine du football - nullité de la marque ESPACE FOOT
Nutella vs Nocciolata : un débat entre liberté d'expression et risque de dénigrement dans une publicité controversée sur l'huile de palme
Revente de parfums/cosmétiques et échantillons de la marque Chanel - absence d'épuisement des droits & contrefaçon de marque
Appréciation de la validité d'un marque protégeant un "design" - annulation de marques relatives aux meubles TOLIX
Le contentieux autour de la marque DIEGO MARADONA : Héritage, contestation et formalités juridiques
Contrefaçon du design d'un appareil électroménager - exemple d'un modèle de gaufrier
Apprécation de l'originalité d'une création - cas d'usage en matière de logo/tatouage emprunt de l'univers des bikers
En droits d'auteur, la seule mention d'une "cession de droits" reste insuffisante - l'étendue des droits cédés devant être rigoureusement explicitée
Le Cabinet
CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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