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Exploitation non autorisée d'une création : quand est-il trop tard pour agir en contrefaçon ? Cas d'usage en matière d'oeuvre audiovisuelle
Sacs "Kelly" et "Birkin" d'Hermès : la contrefaçon reconnue malgré des différences de tissus et motifs, en raison de la reprise de leur physionomie et de leur fermoir
Défendre une marque et agir en contrefaçon : Pour engager une action, être juridiquement titulaire de la marque est indispensable
Exploitation de l'image d'une personne (mannequin ou non) : sans cadre contractuel précis, l'autorisation tacite reste insufisante.
Marques & risque de confusion : la Fédération française de football s'oppose à l'enregistrement d'un coq stylisé
Quand économie circulaire rime avec contrefaçon de marque : atteinte aux droits de Maison du Monde
Belle année 2025 !
Protection des créations par le dessin et modèle ou le droit d'auteur - Cas d'usage du sac DEMI-LUNE de APC
Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts visuels - les illuminations des Champs-Elysées
Rédaction des clauses en droits d'auteur : leçon de la condamnation en contrefaçon d'une école ayant exploité la création d'un étudiant
Revente de fauteuils TOGO vintage transformés : épuisement des droits ou contrefaçon
Le street-art s'invite dans la mode : frontère entre contrefaçon / inspiration et reprise illicite
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Revente de fauteuils TOGO vintage transformés : épuisement des droits ou contrefaçon
Le street-art s'invite dans la mode : frontère entre contrefaçon / inspiration et reprise illicite
Absence d'originalité de la basket Veja s'inscrivant dans de tendances et reprenant des caractéristiques de modèles iconiques des années 80
L'association SOS MEDECIN titulaire de la marque éponyme, agit en contrefaçon de marque contre une société promouvant ses services comme "l'alternative à SOS MEDECIN"
Discussions sur l'adaptation d'un extrait de la chanson "c'est la ouate" à des fins publicitaires
Des photos diffusées par Rihanna sur Instagram empêchent PUMA de valablement protéger le design de chaussures
Droit à l'image - les limites de l'acceptation tacite - atteinte à l'image d'une mannequin lors de la diffusion d'un film publicitaire
Au-delà des disques : la Cour de Cassation étend la protection de la marque BEATLES à de nouveaux horizons
Protection de bijoux Cartier composés de sa panthère emblématique - difficile appréciation du droit d'auteur
Première décision aux USA sur la contrefaçon de droits d'auteur au moyen d'intelligence artificielle générative
Appréciation de la validité d'une marque - cas d'usage dans le domaine du football - nullité de la marque ESPACE FOOT
Nutella vs Nocciolata : un débat entre liberté d'expression et risque de dénigrement dans une publicité controversée sur l'huile de palme
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CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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