Crocs détenait un modèle communautaire depuis 2004 sur son sabot perforé.

Une entreprise a sollicité l'annulation du modèle, en se prévalant d'un produit antérieur divulgué dès 2003.

Crocs s'en défendait en soulignant que des différence existent compte tenu de l'absence de bride au talon.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐎𝐟𝐟𝐢𝐜𝐞

Elle confirme la nullité du modèle de Crocs en s'appuyant sur plusieurs éléments :

➡️ Le modèle similaire était accessible au public en 2003, soit avant le dépôt du modèle Crocs, comme l'attestent les archives internet consultables sur le site archive.org.

➡️ L'utilisateur averti : Il s'agit d'une personne familière des sabots disponibles sur le marché, disposant d'un degré d'attention élevé quant à leurs caractéristiques.

➡️ Large liberté créative en matière de design de sabots : De nombreuses options de conception existent, notamment sur les matériaux, couleurs, motifs ou éléments décoratifs. Par conséquent, de simples ajustements ne suffisent pas à différencier un modèle d'un autre déjà existant.

➡️ Comparaison visuelle des modèles : Les deux modèles produisent la même impression d'ensemble, partageant une forme identique, une répartition et des dimensions similaires des perforations, ainsi qu'une structure de semelle comparable.

➡️ Impact de la bride de talon : Bien que perceptible par l'utilisateur, cette caractéristique ne modifie pas suffisamment l'impression d'ensemble qui reste très proche.

L'Office conclut donc à l'absence de caractère individuel et prononce l'annulation du modèle Crocs.

𝐀 𝐧𝐨𝐭𝐞𝐫 - décision non définitive

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Un design peut être protégé par un dessin et modèle déposé et/ou par le droit d'auteur. Une innovation technique, quant à elle, relève de la protection par brevet.

Avant de déposer un design, il est essentiel de :

➡️ Effectuer une recherche d'antériorités pour vérifier si des modèles similaires ont déjà été divulgués.

Une publication ancienne, même sur un site internet peu connu ou oublié, peut suffire à invalider un dépôt.

➡️ Évaluer la liberté du créateur et concevoir un design suffisamment distinct : Plus les possibilités de conception sont nombreuses, plus il est nécessaire d'intégrer des éléments visuels marqués pour assurer une protection effective.

Une modification mineure ou un simple ajustement d'un design existant peut être insuffisant.

➡️ Sécuriser la divulgation et l’exploitation du modèle : Avant toute diffusion publique, s’assurer que les droits sont bien protégés.

En cas de collaboration avec des fabricants ou distributeurs, encadrer contractuellement l’usage du modèle pour éviter toute exploitation non maîtrisée.