La société LUMA'S CAKE, spécialisée dans la pâtisserie créative (cake design), a assigné une influenceuse évoluant dans le même univers avec laquelle elle avait collaboré, en concurrence déloyale et parasitaire.

Elle lui reprochait d’avoir proposé des formations en reprenant les codes visuels, les techniques et l’univers distinctif qui caractérisent son identité.

L'influenceuse contestait toute faute, invoquant l'usage courant des procédés visuels incriminés et l'absence de confusion possible.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́𝐞 (𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐨𝐲𝐚𝐥𝐞)

➡️ LUMA'S CAKE reprochait à l'influenceuse d'avoir adopté un style photographique similaire au sien - fond sombre, vignettage, saturation des couleurs - qu'elle présentait comme inspiré de l'art de Caravage.

Mais ces éléments relèvent de la tendance dite "dark food photography", largement diffusée dans le secteur. Leur usage ne suffit pas à établir un risque de confusion, d'autant que les identités visuelles des sites respectifs restent distinctes.

➡️ LUMA'S CAKE dénonçait également la reprise, pour les créations culinaires, de certains thèmes, motifs décoratifs et codes visuels.

Mais les deux parties s'étaient inspirées de l'univers Disney, très fréquent dans la pâtisserie créative. Aucune imitation fautive n'est caractérisée.

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐬𝐢𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞

➡️ LUMA'S CAKE incriminait la reprise d'une opération marketing qu'elle avait initiée : offrir une formation à un abonné via un jeu concours sur Instagram. Selon elle, les modalités du concours étaient identiques (abonnement, like, identification d'amis, partage en story).

Mais ces techniques de promotion sont usuelles. Il n'est pas démontré que l'influenceuse ait tiré profit de la notoriété de LUMA'S CAKE ou qu'elle se soit indûment placée dans son sillage.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

La reprise d'un univers ou de caractéristiques à la mode n'est pas fautive en soi.

La concurrence déloyale suppose une reprise ciblée, fautive et de nature à créer une confusion. Le parasitisme implique une volonté de profiter indûment des efforts d'un tiers.

Pour exemple : il a été jugé que les Bouillon Chartier et Bouillon Pigalle peuvent coexister, bien qu'ils reprennent des noms et codes marketing similaires, dès lors que ces éléments relèvent de tendances, non appropriables.

Pour agir utilement, il convient de :
➡️ identifier précisément les éléments distinctifs de son offre ou sa communication
➡️ justifier des investissements engagés
➡️ apporter des preuves concrètes d'une reprise fautive
➡️ démontrer l’existence d’un préjudice réelActivez pour voir l’image en plus grand.