Médias

Un peu de lecture pour votre pause-café ?
Vous informer pour mieux anticiper vos besoins 
Tout
Podcast
BLOG
LE CABINET

Tous les médias

Les marques "initiation" - formation dispensée par Clara Viguié pour l'INPI

Atelier dispensé par le Cabinet à l'ADAMI pour les artistes-interprètes

Ateliers dispensés par le Cabinet pour favoriser l'entrepreneuriat féminin

Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse

S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux

S'inscrire dans le sillage d'une marque par la reprise de plusieurs modèles - la stricte appréciation du parasitisme par les juges

Interview de Clara Viguié dans le média l'Express, 27 avril 2023 - cas d'usage sur Burger King

Frontière entre la reprise licite d'un genre et l'exploitation fautive d'une création (non protégée) - cas d'usage en matière de scénario d'une série TV

L'impact de l'intelligence artificielle sur les industries créatives - participation de Clara Viguié à une table ronde

Adopter un slogan impactant c'est bien, le protéger c'est mieux - la difficile protection des slogans par les marques

Interview de Clara Viguié dans le podcast Follow Me

Utiliser une création libre de droits : précautions à prendre pour éviter de tomber sous le champ de la contrefaçon

Podcast

Blog

Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur en matière de textiles - le motif Wax

L'exploitation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontre porte atteinte à la renommée de la marque FACEBOOK

Destruction d'une fresque protégée par un droit d'auteur pour des raisons de sécurité publique - atteinte ?

La (difficile) protection d'une photo par le droit d'auteur - cas récent en matière de photographies de plateau (Film Pierrot le Fou)

Sous quelles conditions peut-on licitement revendre un produit revêtu de la marque d'un tiers?

Protection d'une veste Isabel Marant et action en contrefaçon à l'encontre de H&M - cas d'usage du droit d'auteur en matière d'une création de mode

S'approprier une œuvre préexistante pour en proposer une nouvelle: contrefaçon ou liberté de création ?

La brasserie parisienne revisitée & le principe de libre concurrence - le Bouillon Pigalle et le Bouillon Chartier peuvent coexister bien qu'adoptant les mêmes codes et concept

Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts appliqués - la suspension VERTIGO

Protection du contenu d'une base de données - la seule clause "propriété intellectuelle" figurant dans des CGU ne suffit pas à revendiquer un droit

Les sociétés sont responsables du caractère défectueux de produits vendus sous leur marque - même si elles ne sont pas à l'origine de leur fabrication

Marine Le Pen, le Musée du Louvre et l’atteinte aux droits d’auteur - fait d’actualité et conseils pratiques

Le Cabinet

crossmenuchevron-down