Les sociétés Hermès ont intenté une action en contrefaçon contre une entreprise commercialisant deux modèles de sacs à main ainsi qu'un NFT, reproduisant les caractéristiques des sacs "Kelly" et "Birkin".

La défenderesse contestait la protection de ces sacs par le droit d'auteur, estimant que leurs caractéristiques étaient banales ou dictées par des impératifs fonctionnels.

Elle ajoutait que les sacs litigieux se différenciaient par l'utilisation du tissu "Paisley", emblématique du style psychédélique des années 60.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫

➡️ Les sacs d'Hermès sont protégés en raison de leur originalité.

L'agencement des formes, rabats et systèmes de fermeture, témoignent de choix esthétiques. La combinaison de formes sobres et d'ornements stylisés confère à ces sacs une apparence singulière, portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

➡️ Les produits litigieux reprennent ces caractéristiques.

Les différences de tissus ou de motifs ne sont pas déterminantes, car l’appréciation de la contrefaçon repose sur les similitudes et non sur les éléments différenciants.

➡️ La commercialisation de ces sacs, en France comme à l'étranger, via la plateforme Opensea (pour le NFT), le site internet ou les réseaux sociaux, constitue une contrefaçon.

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝟑𝐃

➡️ Hermès détient une marque 3D sur la forme d'un cadenas utilisé pour les fermetures de sacs et articles de maroquinerie.

➡️ Ce cadenas figure sur les sacs litigieux, dans une représentation proche de celle déposée par Hermès.

➡️ Le risque de confusion étant avéré, le public pourrait croire à tort que ces sacs proviennent d’Hermès. La contrefaçon est caractérisée.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Dans la mode, une création peut être protégée par le droit d’auteur, un modèle déposé ou une marque 3D.

Pour bénéficier du droit d’auteur, la création doit être originale, sans être dictée par des contraintes fonctionnelles.

En matière de contrefaçon, seules les ressemblances sont prises en compte. Un simple changement de tissu ou de motif ne suffit pas à l’éviter si la forme et les caractéristiques générales du produit restent semblables.

Les marques 3D permettent de protéger des éléments distinctifs, comme le fermoir emblématique d’Hermès.

L’utilisation d’un fermoir similaire peut suffire à caractériser une contrefaçon, même si le reste du sac diffère, dès lors qu’elle engendre un risque de confusion chez le consommateur.Activez pour voir l’image en plus grand.