Une mannequin a réalisé un shooting pour une marque de vêtements. Les photos ont été classiquement diffusées sur les réseaux sociaux et le site internet de la marque.

Estimant cette diffusion excessive, la mannequin a saisi le tribunal pour atteinte à son droit à l'image.

La marque s’en défendait, affirmant que des factures prouvaient le consentement du modèle qui était informée des conditions de l'accord. Selon elle, la mannequin avait implicitement autorisé la diffusion en ligne des clichés.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞

➡️ La marque doit démontrer que l’utilisation de l’image de la mannequin respecte l’autorisation consentie, qu'elle soit explicite ou implicite.

➡️ La mannequin ne pouvait ignorer que les photos étaient destinées à une exploitation commerciale. Elle ne peut donc pas prétendre avoir autorisé uniquement leur captation lors du shooting, et non leur diffusion.

MAIS,

➡️ La marque doit prouver la réalité du consentement du modèle.

L'autorisation donnée doit ainsi être clairement définie en termes de durée, de territoires, de supports et d'exclusions éventuelles.

➡️ Les pièces produites (factures, échanges) ne font état d'aucune limitation de durée.

La marque affirmait que les photos concernaient des collections permanentes et pouvaient donc être utilisées jusqu'à épuisement des stocks. Cet argument est rejeté faute de preuves concrètes et de mentions explicites sur ce point au sein des documents.

➡️ Il en va de même pour les supports de diffusion. La mention « destinées aux réseaux sociaux/site internet de la marque » sur les factures est trop floue et évolutive.

➡️ Les documents ne précisent ni la zone géographique, ni la nature des photos concernées.

➡️ L’autorisation donnée par la mannequin, sans limite de durée ni de territoire et sans précision sur les supports ou l’objet de l’utilisation, ne peut être considérée comme valide.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Pour exploiter l'image d'une personne - professionnelle ou non - son autorisation doit être obtenue.

Même si l’autorisation peut être tacite, elle doit être précise quant aux modalités d’exploitation de l’image.

Pour limiter toute difficulté, il est préconisé de :

➡️ Formaliser un accord écrit : Définir en détail la portée, la durée et le territoire de l'exploitation, sans ambiguïté.

➡ Vérifier les autorisations : En présence d’intermédiaires, s'assurer que chaque acteur possède toutes les autorisations nécessaires pour exploiter les images.

➡ Analyser les droits cédés : Les mannequins et, plus généralement, toute personne dont l’image est exploitée doivent vérifier précisément les conditions d'exploitation de leur image.