Maisons du Monde, spécialiste dans le secteur du mobilier, a engagé une action en contrefaçon contre Francedestock, lui reprochant d'avoir commercialisé des meubles neufs, à des prix réduits, sous sa marque éponyme.

Francedestock offrait à la vente ces meubles dans un entrepôt, par le biais d'une promotion active sur les réseaux sociaux ou Leboncoin.

Cette dernière s'en défendait en soutenant qu'il s'agissait de meubles authentiques, acquis licitement auprès d'associations caritatives (Emmaüs, la Croix Rouge et Declic 13).

À cet effet, elle se prévalait du principe juridique de l'épuisement des droits, selon lequel le titulaire d'une marque ne peut s'opposer à la revente de produits déjà mis sur le marché européen avec son consentement.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐋𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐞

➡️ Le principe de l'épuisement des droits peut s'appliquer si le revendeur est à même de justifier de la licéité de chaque produit vendu, et notamment :

- de la mise sur le marché européen desdits produits, avec l'accord du titulaire de la marque,
- de l'existence d'une chaîne d'approvisionnement claire et conforme.

Cette exigence s'applique aussi bien aux produits neufs que d’occasion.

➡️ Ici les factures d'achat notamment fournies par Francedestock (provenant d'Emmaüs, la Croix-Rouge, Déclic 13) supposées justifier de la réalité de cet épuisement des droits, sont jugées insuffisantes. Elles ne comportent effectivement aucune référence précise sur les meubles incriminés.

Faute de preuves solides, le tribunal retient la contrefaçon, peu importe que Francestock se fournisse régulièrement chez ces associations, ni même qu'elles aient pour habitude de revendre des produits "Maisons du Monde".

𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥

La revente de produits authentiques, neufs ou d’occasion, sans autorisation explicite, peut constituer une contrefaçon.

Pour limiter tout risque, il est essentiel de :

- Documenter précisément l’origine des produits (factures détaillées avec références).

- Vérifier que ces produits ont initialement bien été mis sur le marché européen, par le titulaire de la marque ou avec son accord.

- Privilégier des fournisseurs agréés ou une chaîne d'approvisionnement traçable.

➡️ Dans le cadre d'achats auprès d’associations caritatives ou de plateformes en ligne (type Vinted, Leboncoin) : Il est impératif de conserver des justificatifs solides et précis (factures précises, preuves d’origine) pour garantir une traçabilité complète.

Sans preuves suffisantes, même un revendeur bien intentionné peut être poursuivi.

Alors que l’économie circulaire s’impose comme une solution durable, cette affaire montre qu’un manque de traçabilité peut mettre en péril les meilleures intentions.Activez pour voir l’image en plus grand.