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Contrefaçon du design d'un appareil électroménager - exemple d'un modèle de gaufrier
Apprécation de l'originalité d'une création - cas d'usage en matière de logo/tatouage emprunt de l'univers des bikers
En droits d'auteur, la seule mention d'une "cession de droits" reste insuffisante - l'étendue des droits cédés devant être rigoureusement explicitée
Participation de Clara Viguié à la table ronde dédiée à la protection des créations
Exploiter des marques concurrentes par des mots-clés pour mieux référencer son site internet - Quand l'optimisation du référencement en ligne peut frôler la contrefaçon de marque
Communiquer sur un litige, une action en cours ou une décision de justice - quelles précautions pour limiter tous risques d'abus ou de dénigrement
Interview de Clara Viguié dans le podcast Young, Wild & Freelance
La marque "PUT PUTIN IN" ne peut pas être enregistrée pour désigner des vêtements
Le règlement européen DSA (Digital Services Act) est entré en vigueur le 25 août : détail des principales mesures adoptées à l'encontre des plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs
Interview de Clara Viguié dans le quotidien La Croix, 31 août 2023
Exploitation de clichés promotionnels et atteinte aux droits d'influenceurs
Intervention de Clara Viguié au webinar dédié au droit de la propriété intellectuelle par Pi Actu
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La marque "PUT PUTIN IN" ne peut pas être enregistrée pour désigner des vêtements
Le règlement européen DSA (Digital Services Act) est entré en vigueur le 25 août : détail des principales mesures adoptées à l'encontre des plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs
Exploitation de clichés promotionnels et atteinte aux droits d'influenceurs
L'exemple de la série Squid Game pour comprendre comment être justement rémunéré au titre de l'exploitation de ses créations
Formes ondulées de chips & atteinte à des modèles déposés - cas d'usage dans le secteur du snacking
Exploitation de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME - Absence d'atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE
Droit d'auteur & originalité d'une création - cas d'usage pour le selfie d'une influenceuse
S'approprier par une marque, une expression nécessaire et usuelle dans un secteur d'activité - ex. en matière d'arts martiaux
S'inscrire dans le sillage d'une marque par la reprise de plusieurs modèles - la stricte appréciation du parasitisme par les juges
Frontière entre la reprise licite d'un genre et l'exploitation fautive d'une création (non protégée) - cas d'usage en matière de scénario d'une série TV
Adopter un slogan impactant c'est bien, le protéger c'est mieux - la difficile protection des slogans par les marques
Utiliser une création libre de droits : précautions à prendre pour éviter de tomber sous le champ de la contrefaçon
Le Cabinet
CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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84 rue d’Amsterdam 75009 Paris
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