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Réutilisation sans autorisation d'un élément provenant d'une oeuvre protégée : la contrefaçon n'est pas toujours caractérisée. Explications.
Concurrence entre créateurs : la reprise d'éléments visuels ou de pratiques marketing issus d'une tendance ne suffit pas à caractériser une faute
Nullité d'un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé - Défaut de caractère individuel
Rapport sur le podcasting et le droit de la propriété intellectuelle
Exploitation non autorisée d'une création : quand est-il trop tard pour agir en contrefaçon ? Cas d'usage en matière d'oeuvre audiovisuelle
Sacs "Kelly" et "Birkin" d'Hermès : la contrefaçon reconnue malgré des différences de tissus et motifs, en raison de la reprise de leur physionomie et de leur fermoir
Défendre une marque et agir en contrefaçon : Pour engager une action, être juridiquement titulaire de la marque est indispensable
Exploitation de l'image d'une personne (mannequin ou non) : sans cadre contractuel précis, l'autorisation tacite reste insufisante.
Marques & risque de confusion : la Fédération française de football s'oppose à l'enregistrement d'un coq stylisé
Quand économie circulaire rime avec contrefaçon de marque : atteinte aux droits de Maison du Monde
Belle année 2025 !
Protection des créations par le dessin et modèle ou le droit d'auteur - Cas d'usage du sac DEMI-LUNE de APC
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Cas d'usage sur l'appréciation de la contrefaçon en droits d'auteur dans le domaine des arts visuels - les illuminations des Champs-Elysées
Rédaction des clauses en droits d'auteur : leçon de la condamnation en contrefaçon d'une école ayant exploité la création d'un étudiant
Revente de fauteuils TOGO vintage transformés : épuisement des droits ou contrefaçon
Le street-art s'invite dans la mode : frontère entre contrefaçon / inspiration et reprise illicite
Absence d'originalité de la basket Veja s'inscrivant dans de tendances et reprenant des caractéristiques de modèles iconiques des années 80
L'association SOS MEDECIN titulaire de la marque éponyme, agit en contrefaçon de marque contre une société promouvant ses services comme "l'alternative à SOS MEDECIN"
Discussions sur l'adaptation d'un extrait de la chanson "c'est la ouate" à des fins publicitaires
Des photos diffusées par Rihanna sur Instagram empêchent PUMA de valablement protéger le design de chaussures
Le Cabinet
Enseignement de Clara Viguié à l'ESCP Business School - janvier à juin 2022
Masterclass de Clara Viguié pour la communauté de Young, Wild & Freelance sur la protection des marques et créations
Partenariat de Clara Viguié avec WILLA, l'incubateur et accélérateur engagé dans l'entrepreunariat féminin
Participation de Clara Viguié au podcast "Les clés du gîte" sur les hébergements insolites
Formation suivie par Clara Viguié sur "la production audiovisuelle et le droit d'auteur"
CLARA VIGUié
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
DROIT DE LA PROPRIété intellectuelle
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84 rue d’Amsterdam 75009 Paris
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