Débats sur l'exploitation d'une photo dans le métro, en dehors du cadre de la cession de droits : contrefaçon caractérisée à l'encontre de la marque, même si un tiers était l'annonceur
Concept du concert à la bougie non appropriable - difficile condamnation par le parasitisme même si les CGV et éléments visuels de communication sont semblables
Débats sur l'exploitation d'une photo dans le métro, en dehors du cadre de la cession de droits : contrefaçon caractérisée à l'encontre de la marque, même si un tiers était l'annonceur
Concept du concert à la bougie non appropriable - difficile condamnation par le parasitisme même si les CGV et éléments visuels de communication sont semblables