Déposer une marque auprès de l'INPI (France) ou de l'EUIPO (Union européenne) représente un investissement stratégique majeur pour toute entreprise. Avant d'engager cette démarche, une recherche d'antériorités est vivement recommandée.

Cette recherche permet de vérifier la disponibilité réelle de la marque identifiée et d'anticiper les risques juridiques susceptibles de compromettre le projet.

𝐐𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮'𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐝'𝐚𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 ?

La recherche d'antériorités consiste à vérifier si une marque ou un signe distinctif est réellement disponible, en identifiant les droits antérieurs susceptibles d'y faire obstacle.

Cette recherche porte sur les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms commerciaux ou les noms de domaines.

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 ?

Procéder à un dépôt de marque sans recherche d'antériorités peut exposer un opérateur à des risques majeurs :

➡️ Litiges coûteux : actions en contrefaçon devant un tribunal judiciaire ou procédures d'opposition devant l'INPI ou l'EUIPO, entraînant des frais non négligeables.

➡️ Rebranding forcé : obligation d'adopter une nouvelle identité de marque après son lancement, incluant en cela une perte des investissements marketing réalisés, la refonte de l'identité visuelle et une éventuelle perte de la notoriété acquise sous la marque litigieuse.

𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐞𝐬

Recherche à l'identique

Vérifier si une marque strictement identique existe déjà pour des produits ou services similaires dans les bases de données officielles. Cette recherche, bien que fondamentale, reste en l'état souvent insuffisante.

Recherche de similarités

Le volet le plus complexe et décisif : identifier les signes similaires susceptibles de créer un risque de confusion avec la marque adoptée, à la lumière de la jurisprudence européenne et française.

L'analyse porte sur l'analyse des signes en cause ainsi que des produits et services couverts par chaque dépôt.

Elle s'effectue de manière globale, en tenant compte du secteur d'activité, du public ciblé, et des risques réels de confusion pour le consommateur moyen.

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 ?

Les bases de données de l'INPI, de l'EUIPO et de l'OMPI sont utiles, mais présentent des limites importantes :

➡️ Portée limitée : elles ne détectent pas efficacement l'ensemble des signes similaires susceptibles de constituer une antériorité opposable.

➡️ Complexité de l'analyse : déterminer si un signe antérieur constitue réellement un obstacle exige une expertise juridique approfondie que les outils automatisés ne peuvent offrir.

𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞

Faire appel à un conseil spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous apporte des garanties :

➡️ Un accès à des outils professionnels, dont notamment des bases de données spécialisées permettant des recherches avancées qui ne peuvent être réalisées via les seuls sites des offices.

➡️ Une analyse juridique approfondie et une évaluation du risque réel.

➡️ Des conseils stratégiques sur-mesure adaptés au projet de chacun aussi bien au regard de la marque identifiée que de la stratégie de dépôt.

➡️ Gestion des conflits : en cas d'antériorité gênante, élaboration d'une stratégie de coexistence, de négociation, ou d'adaptation du projet.

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, je vous accompagne dans vos projets de dépôt de marque auprès de l'INPI (France), de l'Union Européenne (EUIPO) et à l'international.