La forme d’un produit et/ou son conditionnement peuvent être protégés à titre de marque :

• s'ils sont aptes à être perçus comme telle par le consommateur moyen,

• s’ils ne sont pas dictés par des considérations fonctionnelles, imposées par la nature ou la fonction du produit.

Pour exemples : la forme de la pile Duracelle ou de la bouteille Perrier.

Mais nombre de marques 3D sont annulées : 

- le jouet Rubik'scube ou la brique rouge Lego : leur forme est liée à l’obtention d’un résultat technique. Leurs caractéristiques doivent donc rester à la libre disposition des fabricants.

- le jeu en bois Molky ou le lapin en chocolat Lindt : leur forme ne diffère pas suffisamment des normes du secteur de sorte qu’ils ne peuvent être perçus par le consommateur moyen comme une indication d’une origine commerciale déterminée.

Pour autant ce sont des marques emblématiques ...

On pourrait alors considérer que ces formes réputées – si elles ne sont pas purement fonctionnelles – ont acquis un caractère distinctif par l’usage dans la mesure où elles seraient désormais perçues comme une marque.

Mais le droit des marques est technique et cette acquisition du caractère distinctif par l’usage ne se démontre pas aussi aisément. 

Les Moon Boots en ont fait les frais par une décision du tribunal de l'Union Européenne du 19 janvier 2022 (T‑483/20): leur titulaire a partiellement perdu ses droits de marque sur la forme de ces bottes après-ski iconiques. Le Tribunal a admis que cette forme ne diverge pas de façon significative des autres bottes d’hiver.

Mes conseils et recommandations ?

Pensez toujours à acquérir les bons réflexes :

• Vérifier que la forme du produit/son conditionnement que vous souhaitez protéger sont aptes à constituer une marque

• Si oui, procéder aux formalités de dépôts nécessaires,

• Si non, identifier si cette forme/conditionnement ne pourrait pas également être protégé par un autre droit de propriété intellectuelle, par le droit d’auteur notamment.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre rendez-vous.

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