Les marques "perfectionnement" - Formation dispensée dans le cadre de l'Académie INPI

Les 17, 20 et 21 octobre 2022, Clara Viguié a dispensé des matinées de formations aux côtés de juristes marques de l'INPI, Marie-Anne Serra Chassaing, Estelle Mao et Pierre Favilli.

Ces matinées organisées par l'Académie INPI, étaient dédiées aux agents internes à l'INPI et visaient à leur permettre d'approfondir leurs connaissances en droit des marques.

Niveau d'expertise requis : 3/3.

𝗧𝗵𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗮𝗯𝗼𝗿𝗱𝗲́𝗲𝘀 :

  • Définition et critères de validité d'une marque,
  • Acquisition et maintien du droit de marque,
  • L'appréciation de la contrefaçon,
  • Les atteintes à la marque,
  • La procédure d'opposition,
  • La procédure en contrefaçon / concurrence déloyale et parasitaire,
  • Le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque,
  • L'articulation procédurale des compétences entre l'INPI et les tribunaux judiciaires

Des sessions de formations en droit de la propriété intellectuelle sont organisées tous les mois et sont ouvertes au public. Elles peuvent être réservées en ligne sur le site de l'INPI (cliquez sur ce lien).


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