Tribunal judiciaire Paris, 1er décembre 2022 - décision non définitive

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 ?

Une société est spécialisée dans la confection de tissus Wax.

Elle reproche à une société concurrente de commercialiser des motifs reproduisant ses propres créations et a saisi à cet effet, les tribunaux d'une action en contrefaçon et en concurrence déloyale, parasitaire.

𝗟𝗮 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́ 𝗶𝗰𝗶 ?

Par principe, on ne peut pas s'approprier un monopole sur un motif emprunt de l'art antérieur et s'inspirant de textiles classiques.

Or le motif Wax s'inscrit dans plusieurs cultures traditionnelles et relève du fond commun de la mode et de la culture.

Pour prétendre à des droits d'auteur, un créateur doit alors justifier de l'originalité du motif qu'il revendique en démontrant en quoi ce motif témoigne d'un apport créatif et n'est donc pas commun.

Si cette originalité est bien caractérisée, le créateur peut alors s'opposer à toute reprise sans son autorisation du motif qu'il a réalisé.

Ce même raisonnement existe pour tous types de motifs/ tissus : la dentelle, les motifs écossais, le patchwork etc.

𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗴𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 ?

L'originalité des tissus revendiqués est caractérisée.

La société demanderesse parvient effectivement à démontrer que chaque motif traduit l'existence d'un parti-pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de son auteur.

En défense et pour justifier du caractère banal des motifs qui lui étaient opposés, la société adverse avait produit des exemples de motifs Wax proches.

Mais les juges relèvent qu'aucun de ces exemples ne reproduit spécifiquement les caractéristiques des motifs revendiqués.

Les actes de contrefaçon sont caractérisés :

- Les tissus incriminés reprennent les mêmes caractéristiques que ceux créés par la demanderesse, selon les mêmes dimensions et le même agencement,

- Les seules divergences de couleurs entre les tissus ne suffisent pas à neutraliser les importances ressemblances,

- Si la marque de la défenderesse apparaît sur les tissus incriminés, ce point est sans importance.

𝗠𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗮̀ 𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿

Le raisonnement doit être réalisé en plusieurs étapes :

➡ Justifier de sa qualité d'auteur à la lumière de preuves précises et concordantes.

➡ Démontrer que les créations sont originales et donc protégées par un droit d'auteur.

Cette démonstration doit être faite avec minutie pour chaque création revendiquée.

➡ Prouver que le produit argué de contrefaçon reproduit la combinaison des caractéristiques originales.

La contrefaçon s'apprécie à la lumière des ressemblances et non des différences.