Clara Viguié a eu le plaisir de dispenser et organiser trois séances de 3h animées autour des enjeux fiscaux attachés à la marque :

➡️ L’obtention du titre (dépôt et acquisition de marque préexistante)

➡️ L’exploitation de la marque

➡️ La sortie de la marque de l’actif (vente, transfert, perte du droit…)

Cette formation a été disposée et organisée aux côtés de Jean-Luc Pierre et Stéphanie Maury (experts de la fiscalité de la propriété intellectuelle), Clara Simonet ainsi que Guillaume Viardot et Adrien Merchadier.

Elle était organisée par l'ACE, dans les locaux du cabinet

La PI et la fiscalité doivent être appréhendées de manière globale.

On ne peut légitimement accompagner nos clients dans la vie de leurs marques sans avoir, à chaque étape, une conscience aiguë de la fiscalité applicable et des conséquences qui s’y attachent.

Un point de vigilance tout particulier s’impose dans la rédaction de nos contrats :

➡️ Raconter l’histoire de la marque, documenter ce qui a été négocié entre les parties (prix convenu, identité du titulaire, conditions d’exploitation) pour pouvoir, le cas échéant, éclairer le débat fiscal avec la réalité de ce qui a été voulu et compris par chacun.