RED BULL s'est opposée à l'enregistrement d'une marque pour des bières et boissons énergétiques, sur le fondement de l'atteinte à la renommée de ses marques antérieures.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 – 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥𝐥𝐢𝐞

➡️ Les marques RED BULL jouissent d'une renommée importante pour les boissons énergétiques.

➡️ Les marques en cause présentent des similitudes visuelles et conceptuelles (faibles) : structure identique, grand cercle jaune évoquant le soleil en fond, animal rouge en position dynamique.

➡️ Taureau ou cheval : les animaux présents sur chaque logo diffèrent mais ils véhiculent ici la même image de force et d’agressivité, directement évocatrice des produits (boissons énergétiques) et de leurs caractéristiques souhaitables.

➡️ Le public établira spontanément un lien entre les marques, sans pour autant les confondre — ce lien permet de caractériser l'atteinte à la renommée.

➡️ L'usage du logo contesté permettrait à son titulaire de se placer dans le sillage des marques RED BULL en bénéficiant, sans contrepartie, de leur pouvoir d’attraction et de décennies d’investissements marketing.

Les produits ainsi vendus seraient perçus comme une alternative comparable aux produits RED BULL, voire une variante moins chère.

Décision non définitive

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Certaines marques sont si connues qu'elles bénéficient d'un régime de protection particulier, fondé sur l'atteinte à leur renommée. C’est ici le cas des marques RED BULL, dont la notoriété est solidement établie.

Dans cette situation, on se fonde sur le lien qui sera spontanément réalisé par le consommateur entre les marques en cause, même s’il ne les confond pas et sait parfaitement qu’elles ne proviennent pas du même opérateur. Il va les associer compte tenu de leurs ressemblances et des activités en cause.

On reproche alors au titulaire de la marque contestée de profiter de la notoriété de la marque antérieure pour s'imposer sur le marché, sans construire sa propre image de marque.

Ce type de décision témoigne de la nécessité de s’assurer de la disponibilité de sa marque par des recherches d’antériorités minutieuses. Ici, au premier regard, le risque semblait écarté : les animaux diffèrent, les noms de marque également.

A noter : RED BULL ne détient pas un monopole sur un animal ou un cercle jaune pris séparément. C’est leur combinaison, telle que perçue par le consommateur pour ces boissons spécifiques, qui fonde la protection.