Le 19 février dernier, j'ai eu le plaisir de dispenser une formation à tous ceux qui s'intéressent ou qui ont une expertise en droit de la propriété intellectuelle.

Une marque que l'on croyait solide mais qui peut être facilement challengée.

Une création jugée originale mais insuffisamment qualifiée juridiquement.

Des procédures mal engagées qui engendrent des vices de procédure ou des irrecevabilités.

Ces erreurs, pourtant évitables, peuvent compromettre l'issue d'un dossier. Cette formation a transmis les réflexes pratiques pour les anticiper.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

En droit des marques : examiner la marque revendiquée et la légitimité de son titulaire à agir

Avant d'engager une action en contrefaçon de marque ou de se défendre face à une telle action, plusieurs vérifications s'imposent :

➡️ Déchéance : la marque a-t-elle été exploitée de manière sérieuse et continue pendant les 5 dernières années ?

➡️ Forclusion : le titulaire a-t-il toléré l'usage de la marque contestée pendant trop longtemps ?

➡️ Validité du titre : la marque est-elle distinctive ? Descriptive ? Contraire à l'ordre public ?

➡️ Qualité à agir : qui peut agir en contrefaçon selon les situations particulières (groupes de sociétés, licenciés exclusifs ou non, cessionnaires) ?

Ces vérifications préalables sont déterminantes pour éviter des irrecevabilités ou des fins de non-recevoir qui peuvent ruiner une stratégie contentieuse.

En droit d'auteur : pourquoi "originalité ≠ créativité" et comment qualifier rigoureusement la protection

L'originalité est le critère central de la protection par le droit d'auteur. Pourtant, elle est souvent confondue avec la créativité, le mérite, ou la qualité esthétique d'une œuvre.

➡️ L'originalité au sens juridique désigne l'empreinte de la personnalité de l'auteur, les choix créatifs arbitraires qui reflètent sa liberté de création.

➡️ Une œuvre peut être belle, innovante ou percutante sans être pour autant juridiquement originale.

➡️ À l'inverse, une création apparemment simple peut être protégée si elle traduit des choix personnels suffisamment caractérisés.

Cette distinction est fondamentale pour qualifier correctement une création et éviter des actions vouées à l'échec faute de démonstration rigoureuse de l'originalité.

Les spécificités procédurales : compétences juridictionnelles et articulation des actions

La propriété intellectuelle comporte des règles procédurales spécifiques qu'il est essentiel de maîtriser :

➡️ Compétences juridictionnelles : quels tribunaux sont compétents selon la nature de l'action et le siège des parties ?

➡️ Particularités des actions en contrefaçon : délais de prescription, saisie-contrefaçon, mesures provisoires.

➡️ Articulation entre les différentes voies d'action : cumul ou non des actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

➡️ Qualification des faits : comment caractériser juridiquement les actes de contrefaçon ou les pratiques déloyales.

Une mauvaise articulation procédurale peut entraîner des vices de procédure, des irrecevabilités ou des stratégies contentieuses contre-productives.

𝐔𝐧 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

Cette formation n'était pas un cours théorique mais un partage de réflexes professionnels concrets, directement transposables dans la pratique quotidienne.

Elle s'adressait à tous ceux qui s'intéressent ou qui ont une expertise en droit de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, professionnels de la création.

L'objectif : donner des automatismes pour éviter les erreurs courantes et sécuriser les dossiers dès leur conception.

Un format pensé pour donner des outils concrets et des automatismes professionnels, directement transposables dans la pratique quotidienne.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Que vous soyez praticien confirmé ou que vous vous initiez au droit de la propriété intellectuelle, acquérir les bons réflexes dès le départ est essentiel :

➡️ Ne jamais présumer de la solidité d'un titre sans avoir vérifié son exploitation effective, sa validité intrinsèque et la qualité à agir du revendiquant.

➡️ Qualifier rigoureusement les créations en droit d'auteur en démontrant l'originalité par des éléments objectifs, sans confondre avec la simple créativité.

➡️ Maîtriser les spécificités procédurales pour éviter les vices de forme qui peuvent anéantir une action pourtant bien fondée sur le fond.

➡️ Anticiper les contestations en amont plutôt que de les subir en cours de procédure.

Ces réflexes, une fois intégrés, permettent de construire des dossiers solides et d'optimiser ses chances de succès en contentieux comme en conseil.

Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, je dispense régulièrement des formations sur-mesure adaptées aux besoins des professionnels et des entreprises.