Pour être valablement enregistrée, une marque doit être distinctive, disponible, licite et non trompeuse.

𝟏. 𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐢𝐧𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞

Le signe adopté ne peut ni désigner les produits ou services concernés, ni décrire l'une de leurs caractéristiques ou qualité.

La marque GIANT de Quick a été annulée car descriptive de l'une des qualités des burgers en cause, à savoir leur taille « géante ».

D'autres exemples de marques annulées pour défaut de distinctivité :

➡️ « HYDRA-FRAÎCHEUR » pour des cosmétiques

➡️ « FERMES ET JARDINS » pour des produits liés à l'agriculture

𝟐. 𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞

Le signe ne doit pas être identique ou similaire à un signe d'ores et déjà exploité par un concurrent, qui désignerait des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres.

Une recherche d'antériorités approfondie est indispensable avant tout dépôt pour vérifier la disponibilité du signe et anticiper les risques d'opposition ou d'annulation.

𝟑. 𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞

Elle ne doit pas contrevenir à certaines conventions, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Exemple d'une marque annulée : « BAD MOTHER FUCKER »

𝟒. 𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐦𝐩𝐞𝐮𝐬𝐞

Elle ne doit pas être de nature à tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance des produits ou services désignés.

Ainsi, elle ne devra pas contenir le terme « France » si les produits sont fabriqués à l'étranger.

Il en est de même du terme « bio » si les produits ne répondent pas à ce critère.

Le non-respect de l'une de ces conditions peut entraîner le rejet de votre dépôt par l'INPI ou l'annulation ultérieure de votre marque à la demande d'un tiers.

Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, je vous accompagne dans l'analyse de la validité de votre signe et dans la sécurisation de votre dépôt de marque.