Le dépôt d'une marque auprès d'un office ne suffit pas. Sans surveillance active, la marque reste exposée à des risques majeurs qui peuvent compromettre durablement son exploitation et sa valorisation.

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞

L'office concerné (INPI ou EUIPO) n'avertit pas automatiquement des dépôts identiques ou similaires qui seraient réalisés par des tiers. Une marque problématique peut donc être enregistrée sans que le titulaire de droits antérieurs n'en soit informé.

La surveillance permet de :

➡️ Détecter rapidement les marques similaires déposées par des tiers

➡️ Agir préventivement par opposition dans les délais légaux (deux mois auprès de l'INPI)

➡️ Réduire les coûts en évitant les contentieux longs et complexes

➡️ Valoriser et sécuriser le patrimoine immatériel de l'entreprise

𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞

➡️ Perte d'exclusivité : des concurrents peuvent déposer et exploiter une marque identique ou similaire, affaiblissant la position concurrentielle de l'entreprise.

➡️ Dommages financiers et réputationnels : confusion chez les consommateurs, détournement de clientèle, exploitation des investissements marketing par des tiers.

➡️ Forclusion par tolérance : l'absence de réaction pendant cinq ans face à un dépôt similaire peut être interprétée comme une acceptation tacite, rendant toute action ultérieure irrecevable.

𝐋'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭

➡️ Surveillance mensuelle régulière : identification systématique des nouveaux dépôts identiques ou similaires auprès de l'INPI et de l'EUIPO.

➡️ Analyse stratégique personnalisée : évaluation des risques réels pour chaque dépôt détecté et recommandations d'actions adaptées.

➡️ Actions ciblées : mise en œuvre d'oppositions, mises en demeure ou négociations amiables selon les enjeux identifiés.

La surveillance de marque constitue un investissement préventif essentiel pour défendre efficacement ses droits de propriété intellectuelle et pérenniser son activité commerciale.

Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, je vous accompagne dans la surveillance et la défense de vos marques auprès de l'INPI (France), de l'Union Européenne (EUIPO) et à l'international.