𝗔𝗣𝗖 𝗮 𝗮𝘀𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲́ 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗳𝗮𝗰̧𝗼𝗻 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝟱 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗰𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗮𝗿𝗮𝗰𝘁𝗲́𝗿𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗰𝗲́𝗹𝗲̀𝗯𝗿𝗲 𝘀𝗮𝗰 𝗗𝗘𝗠𝗜-𝗟𝗨𝗡𝗘.

Il soutenait que ces sacs portent atteinte à son modèle déposé à l'INPI en 2013, et à ses droits d'auteur.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹

𝗦𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲́ :

La défense contestait la validité du modèle APC au motif qu'il est dénué de nouveauté et de caractère propre, à la lumière d'antériorités produites.

Il est jugé que :

➡ Aucun des modèles antérieurs n'est identique au sac APC.

➡ L'impression visuelle de ces sacs diffère de celle du modèle APC (poignées au lieu d'une bandoulière, fermoir au lieu d'une fermeture éclair...).

La validité du modèle de APC est donc admise.

En revanche, la contrefaçon n'est pas retenue en raison des différences d'ensemble entre les produits.

𝗦𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

APC soutenait que l'originalité de son sac résulte de la combinaison de plusieurs éléments esthétiques, créant un style urbain, chic et décontracté.

Selon la défense, ces caractéristiques restent not. fonctionnelles et banales.

Le tribunal admet que le sac DEMI-LUNE ne peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur :

➡ Les caractéristiques revendiquées par APC relèvent du fond commun de la maroquinerie.

➡ La recherche d'un style urbain, chic et décontracté est conceptuelle et n'a pas ici de forme concrète.

➡ Le travail stylistique sur le sac DEMI-LUNE est de qualité, mais il ne révèle pas une empreinte créative singulière attribuable à un styliste identifié.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - Décision susceptible d'appel.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗻𝗼𝘁. 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗲, 𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀𝗶𝗴𝗻 𝗼𝘂 𝗹𝗮 𝗷𝗼𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿𝗶𝗲

𝗘𝘅𝗽𝗹𝗼𝗿𝗲𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘁𝘆𝗽𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 : Différentes protections peuvent s'appliquer, not. les dessins et modèles, ainsi que le droit d'auteur. Chaque protection est analysée séparément par les juges.

𝗡𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗻𝗲́𝗴𝗹𝗶𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : Souvent sous-estimés, ils protègent efficacement la forme de produits - par un dépôt - à condition qu'ils soient nouveaux et présentent un caractère propre/individuel.

𝗖𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘅𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 : L'originalité de la création doit être rapportée, c'est une condition examinée avec rigueur par les juges.

𝗣𝗹𝗮𝗻𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 : Avant de lancer un produit, réfléchir à une stratégie de protection globale et envisager les options possibles.

Le sac DEMI-LUNE témoigne de l'intérêt de cette stratégie : Bien qu'il ne soit pas protégé par un droit d'auteur, APC bénéficie de la protection de son modèle.