Le 20 juin 2023, Clara Viguié à dispensé une matinée dédiée aux marques (initiation) organisée par l'Académie INPI.

La formation complète s'est déroulée les 19 et 20 juin 2023.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 ?

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Niveau d'expertise requis : débutant.e.

𝗤𝘂𝗲𝗹𝘀 𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗮𝗯𝗼𝗿𝗱𝗲́𝘀 ?

1. La distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

2. Les marques en France :
- La création de marque;
- Les conditions de validité d’une marque;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité;
- L’acquisition du droit.

3. Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts par pays;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale;
- La marque de l'Union européenne.

4. Le maintien et la défense du droit.

De nouvelles sessions seront organisées dans les prochains mois et peuvent être réservées en ligne sur le site de l'INPI (cliquez sur le lien).