Cour d'appel de Paris, 5 juillet 2023

La marque TOUR DE FRANCE A LA RAME a été déposée par un sportif passionné de voile, ayant réalisé le tour du monde ainsi que le tour de la France à la rame.
 
Cette marque vise à être exploitée pour un évènement sportif.
 
La société du Tour de France a saisi les tribunaux au regard de l'atteinte portée à la renommée de sa marque antérieure TOUR DE FRANCE.
 
𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝘂𝗿
 
Il est admis que la marque TOUR DE FRANCE bénéficie d'une grande renommée pour les services d'organisations sportives ou de divertissements radio et TV.
 
Néanmoins la société du Tour de France est déboutée de ses demandes :
 
▶ Les marques en question présentent des différences visuelles, phonétiques & intellectuelles d'ensemble. Le public ne sera donc pas conduit à établir un lien entre elles.
 
▶ Cette absence de lien permet d'écarter les demandes fondées sur l'atteinte à la marque de renommée.
 
▶ Il est également souligné que le sportif ne fait pas une exploitation indue de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME dès lors qu'elle est liée à sa propre notoriété et à ses exploits sportifs.
 
▶ Il n'existe également pas un risque de dilution de la marque TOUR DE FRANCE car aucun élément ne démontre à ce stade, une modification du comportement économique du consommateur à l'égard des produits/services qu'elle désigne.
 
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀
 
Lorsqu'une marque bénéficie d'une très grande réputation, son titulaire peut s'opposer à toute exploitation en se prévalant notamment de l'atteinte à sa renommée.
 
Cette atteinte ne repose pas uniquement sur le caractère "célèbre" de la marque - son titulaire doit rapporter la preuve du risque d'association entre les signes en cause et de la réalité de cette atteinte.
 
Pour un exemple contraire : FACEBOOK c. FUCKBOOK (Cour d'appel de Paris, 28 oct. 2022)
 
L'atteinte à la renommée de la marque FACEBOOK a été admise car les marques verbales présentent de très fortes similitudes + le public peut nécessairement effectuer un lien entre les marques, FUCKBOOK étant exploitée pour un site de rencontre.