Cour d'appel de Paris, 9 sept. 2022 (RG n°20/17632)

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 ?
 
Une artiste designer revendique avoir créé dans le cadre de ses études, la suspension VERTIGO.
 
Cette suspension est éditée et distribuée par la société PETITE FRITURE auprès de 450 points de vente dans le monde.
 
L'artiste et cette société ont assigné en contrefaçon de droits d'auteur, une société qui offrait à la vente un modèle de suspension dénommé MELANIE reprenant selon elles, toutes les caractéristiques du modèle VERTIGO.
 
𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 ?
 
Sur la protection par le droit d'auteur de la suspension revendiquée.
 
Pour être protégée, une création doit être originale et ainsi porter l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 
La suspension VERTIGO présente cette originalité compte tenu de sa structure ronde et ondulée, conférant à l'ensemble un aspect aéré. Elle constitue une sculpture lumineuse et son design rappelle celui d'une capeline.
 
Sur les actes de contrefaçon allégués.
 
L'appréciation de cette contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non d'après les différences.

Elle est ici caractérisée car la suspension MELANIE reproduit la même combinaison de caractéristiques originales que la suspension VERTIGO, conférant ce même aspect aérien et une physionomie similaire.
 
Les seules différences entre les produits, liées à la forme de l'accroche de la suspension et aux matériaux utilisés ne suffisent pas à écarter cette contrefaçon.
 
𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 : Les juges de première instance avaient rejeté toute contrefaçon au motif que la suspension MELANIE ne reproduit pas les caractéristiques du luminaire VERTIGO et présente donc un effet distinct.
 
𝗠𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 & 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗮̀ 𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿

La démonstration doit être réalisée par étapes :

• Justifier de sa qualité d'auteur à la lumière de preuves précises et concordantes,
   
• Démontrer que la création revendiquée est protégée par un droit d'auteur: en décrivant la combinaison des caractéristiques originales + en explicitant en quoi cette combinaison porte l'empreinte de la personnalité de leur auteur et traduit des choix libres et créatifs,
   
• Prouver que le produit argué de contrefaçon reproduit cette même combinaison de caractéristiques originales.
  
  𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 : La contrefaçon ne peut pas être retenue si les ressemblances entre les produits relèvent de la reprise d'un genre ou s'inscrivent dans une tendance.