Pour la 2eme année consécutive, l’EUIPO - European Union Intellectual Property Office a mis en place un programme de subventions destiné aux PME.

Ce programme vise à leur permettre d’économiser jusqu’à 2250 € de frais de taxes : 1500 € pour les marques, dessins et modèles / 750 € pour les brevets.

Sous quelles conditions ?

- ce programme est ouvert du 10 janvier au 16 décembre 2022,
- les fonds sont limités et disponibles selon la règle du « premier arrivé, premier servi »,
- il est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne.

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