Design

Protection et défense des dessins, formes et apparences des objets industriels

Vous innovez et avez conçu un produit dont les courbes, les détails ou l’apparence générale se distinguent de ce qui existe déjà sur le marché ?

Que ce soit un bijou, un appareil technologique ou un meuble, leurs formes peuvent être uniques et nécessitent une protection.

Pensez à recourir au dépôt de dessins et modèles : ces titres de propriété industrielle sont essentiels pour vous prémunir des copies et peuvent constituer un actif immatériel précieux pour une entreprise.

Comment se prémunir des contrefaçons ?
Comment protéger son dessin ou modèle ?
Comment céder ses droits ou les donner en licence ?

Mes services en droit des dessins et modèles

J'offre un accompagnement global pour vous permettre de protéger et défendre le design de vos produits :

Stratégies de protection de dessins et modèles

Formalités d'enregistrement de dessins et modèles

Gestion précontentieuse des litiges

Contentieux (actions en contrefaçon et en concurrence déloyale/parasitaire)

Rédaction et aide à la négociation de contrats (commande, partenariat, cession et licence de droits, coexistence ...)

Règlement des conflits par la négociation, la conciliation ou la médiation

Vous souhaitez échanger sur votre projet ?

Discutons-en

Témoignages

"J'ai trouvé la fluidité des échanges très agréables."
Une société spécialisée dans le design de meubles
" J'ai pu déposer ma marque avec confiance, en adaptant les catégories de dépôts à vos remarques."
Une marque digitale de produits pour la petite enfance
"J'ai apprécié le professionnalisme, la disponibilité, la souplesse, et la simplicité dans les échanges"
Une société spécialisée dans l'édition littéraire

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