Chanel a assigné en contrefaçon une société spécialisée dans les bijoux upcyclés.

Elle lui reprochait de fabriquer et commercialiser des bijoux composés de breloques estampillées de ses marques, issues de boutons et boucles de ceintures authentiques.

Chaque bijou upcyclé était livré avec un certificat d'authenticité.

La société attaquée, qui n'a pas comparu à l'audience, avait préalablement contesté les griefs en invoquant l'épuisement des droits : elle soutenait avoir acquis licitement des produits Chanel, ce qui lui permettait de commercialiser librement ses bijoux upcyclés.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 — 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞

L'épuisement des droits est écarté :

➡️ Même si les breloques griffées provenaient de produits Chanel licitement acquis, elles ne sont pas revendues en l’état : elles sont incorporées dans un bijou composé d'éléments étrangers à Chanel et forment donc un produit nouveau que la maison de luxe n'a jamais mis en circulation ni autorisé. Le risque de confusion avec les marques Chanel est caractérisé :

➡️ Compte tenu de leur position sur le bijou, le public leur attribuera une origine Chanel. La gravure propre à la défenderesse figurant au dos des bijoux n'est pas perceptible au moment de l'achat et ne suffit donc pas à écarter ce risque de confusion. Les certificats d'authenticité remis aux acquéreurs sont par ailleurs qualifiés de pratiques commerciales trompeuses : en se prévalant d'authenticité, la défenderesse donnait l'impression que la vente de ses produits était licite, alors qu'elle ne l'était pas.

Décision susceptible d'appel.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬 Cette affaire illustre une tension entre économie circulaire et protection des droits : peut-on librement créer et recycler à partir de produits griffés, ou cela porte-t-il atteinte à des droits antérieurs ?

Deux situations peuvent être distinguées :

➡️ La revente d'un produit authentique en l'état bénéficie du principe d'épuisement des droits : le titulaire ne peut s'y opposer dès lors que le produit a été initialement mis sur le marché par lui ou avec son consentement. C'est le fondement juridique de la seconde main et des revendeurs multimarques.

➡️ L'upcycling obéit à une logique différente. Dès lors que le produit est désassemblé et que ses composants sont incorporés dans une création nouvelle, l'épuisement cesse de jouer : ce nouveau produit n'a pas été mis en circulation par le titulaire, et sa commercialisation intégrant des marques tierces protégées peut constituer une contrefaçon.

En upcycling, la contrefaçon peut également reposer sur du droit d’auteur, lorsque l’élément repris et détourné est une création originale.

Le TJ de Paris avait condamné un créateur ayant conçu des vestes revêtues de foulards Hermès.