ELITE CONNEXION, agence matrimoniale haut de gamme fondée par l'ex mannequin Guerda de Haan, reprochait à une concurrente (VIEW6) d'avoir réservé sur Google les mots-clés ELITE CONNEXION et le nom de sa fondatrice, afin de diriger les internautes vers son propre site par le biais d'annonces sponsorisées.

𝐂𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞, 𝐕𝐈𝐄𝐖 𝟔 𝐚 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐠𝐚𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 :

➡️ Les mots-clés litigieux ont bien été exploités par VIEW 6.

➡️ Mais les annonces sponsorisées par ces mots-clés ne reproduisaient ni la marque ELITE CONNEXION, ni le nom de sa fondatrice, dans leur titre ou leur description.

➡️ Leur description reposait sur des termes génériques ("agence patrimoniale haut de gamme"). Le nom de domaine de VIEW 6 était clairement perceptible.

➡️ Il est admis que l'internaute a pour habitude de voir apparaître des annonces concurrentes lors de ses recherches sur internet. Dès lors il ne pouvait se méprendre sur l'origine des annonces sponsorisées et comprendre qu'elles n'émanaient pas de ELITE CONNEXION mais bien d'un tiers.

𝐄𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞,

➡️ La contrefaçon n'est pas caractérisée, faute d'atteinte à la marque antérieure.

➡️ Les griefs de concurrence déloyale et de parasitisme sont rejetés, faute de preuve d'un risque de confusion ou de la reprise d'une valeur économique.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Cet arrêt illustre l'équilibre délicat entre liberté de concurrence et protection des marques. Il s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence française et européenne (CJUE Google/Interflora).

Exemple : En 2022, Amazon a été condamnée par le TJ de Paris pour avoir intégré la marque CARRÉ BLANC dans des URL et meta tags. La marque apparaissait directement dans les annonces, ce qui pouvait amener les internautes à croire, à tort, que les produits étaient vendus sur Amazon.

𝐄𝐧 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 :

Le titulaire d'une marque peut s'opposer à son utilisation comme mot-clé par un concurrent lorsque :

▶️ L'usage vise des produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par la marque.

▶️ Cet usage créé un risque de confusion, l'internaute pouvant croit que l'annonce émane du titulaire ou d'un distributeur autorisé.

L'élément déterminant réside dans la perception de l'internaute face à l'annonce :

▶️ Une annonce vague ou équivoque, susceptible d'induire en erreur, peut engager la responsabilité de son auteur.

▶️ A l’inverse, une annonce claire et transparente, permettant d’identifier sans ambiguïté l’origine réelle des produits ou services, relève du jeu normal de la concurrence.