Une société offrait à la vente des parfums/cosmétiques et des échantillons de la marque Chanel, obtenus auprès de revendeurs agréés.

Chanel a agit en contrefaçon de ses droits de marque aux motifs qu'elle n'a jamais autorisé une telle vente et que les conditions de commercialisation des produits nuisaient à son image de marque.

En défense, la société se prévalait du principe de l'épuisement des droits :

Les produits en question avaient été mis sur le marché par Chanel elle-même. En vertu du principe de libre circulation des marchandises, Chanel ne peut s'opposer à la revente de ses produits dès lors qu'ils ont été acquis licitement.

Chanel quant à elle, contestait ce même principe d'épuisement des droits.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 : 𝗖𝗵𝗮𝗻𝗲𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗶𝗲 𝗲𝗻 𝘀𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗴𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀.

▶ S'agissant des échantillons gratuits :

Ils ont été distribués gratuitement aux consommateurs par Chanel et cette distribution d'échantillons gratuits ne constitue pas une première mise dans le commerce.

Par conséquent, Chanel n'a pas épuisé ses droits de marque sur ces échantillons et peut légitimement s'opposer à leur revente par d'autres opérateurs.

▶ S'agissant de parfums/cosmétiques :

Bien qu'ils aient été vendus une première fois par Chanel ou par l'un de ses distributeurs agréés - ce qui pourrait impliquer un épuisement des droits -, ils étaient ici offerts à la vente sans leur emballage d'origine.

Ces conditions de commercialisation sont préjudiciables à l'image de Chanel et à l'univers de luxe et de pureté qu'elle véhicule.

Ainsi Chanel est fondée à se prévaloir d'un juste motif lié à l'atteinte à l'image de sa marque pour s'opposer à la revente de ces produits.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Le principe de l'épuisement des droits permet à tout opérateur de vendre librement des produits, qu'ils soient d'occasion ou neufs, sans craindre d'être poursuivi pour contrefaçon.

Plusieurs conditions doivent néanmoins être strictement respectées :

▶ Chaque produit doit avoir été commercialisé une première fois sur le marché dans l'espace économique européen avec le consentement explicite du titulaire de la marque.

▶ Chaque produit doit être acquis licitement auprès d'un distributeur autorisé à le vendre.

▶ Attention aux conditions de vente des produits afin de respecter l'image de marque associée (notamment pour les marques de luxe).

Cela inclut la préservation de l'état originel du produit, de son emballage et de ses étiquetages, sans modification ou altération. Les produits doivent également être présentés au public de manière convenable et respectueuse.

▶ Enfin vigilance également quant à la communication réalisée autour de ces produits. Activez pour voir l’image en plus grand.