La société IRO a assigné la société MANGO en concurrence déloyale et parasitaire, pour avoir imité un tissu imprimé et quatre modèles de sa gamme.

L'imprimé en cause était un "print tie and dye" agrémenté de lurex, décliné en gris clair et lilas.

IRO reprochait à MANGO d'avoir mis en vente une robe, une blouse et une jupe dans un tissu très proche, alors qu'aucun imprimé identique n'existait auparavant.

MANGO soutenait que les motifs et produits revendiqués étaient banals, relevaient d'une tendance générale, et présentaient des différences.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝'𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 - 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞́

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐨𝐲𝐚𝐥𝐞

Les produits présentent des ressemblances, mais la seule imitation n’est pas fautive en soi.

En l’espèce, aucun risque de confusion n’est établi :

➡️ Les modèles IRO et MANGO n’étaient pas commercialisés simultanément,

➡️ Les modèles IRO relevaient d’une seule collection sans être prolongés,

➡️ Les motifs litigieux s’inscrivent dans les tendances de la mode,

➡️ Les marques visent des clientèles distinctes.

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐬𝐢𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞

➡️ La valeur économique des produits IRO n'est pas démontrée : les investissements financiers rapportés concernaient la collection dans son ensemble et non ces seuls articles, ces derniers n’ayant par ailleurs pas fait l’objet importante promotion.

Il n’est donc pas établi d’une tentative par MANGO de s’approrier indûment de la valeur économique des produits IRO.

𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

En l'absence de droits privatifs, une action peut être initiée sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

Les juges apprécient strictement ces litiges, car la liberté du commerce demeure le principe : copier ou s'inspirer d'un produit non protégé n'est pas fautif en soi, sauf en cas d'intention déloyale.

L'objectif est d'éviter qu'un opérateur obtienne, par une voie détournée, un monopole sur des produits qui ne bénéficient pas de protection spécifique.

Recommandations en cas d'action :

➡️ Justifier des investissements financiers et humains engagés, ainsi que du succès commercial du produit revendiqué.

➡️ Garder à l'esprit que de simples ressemblances ne suffisent pas si elles reflètent des tendances générales du marché ou restent banales.

➡️ Etayer ses arguments par des preuves concrètes, non par de simples présomptions.

A noter :

➡️ En concurrence déloyale, il faut établir l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public quant à l'origine des produits.

➡️ En parasitisme : il importe de démontrer qu’un opérateur s'est inscrit dans le sillage d’un tiers pour capter la valeur économique attachée à ses créations.