Une école spécialisée dans le cinéma a été assignée en contrefaçon de droits d'auteur par un ancien étudiant.

Il lui reprochait d'avoir utilisé sur l'ensemble de ses médias, une image extraite d'un court-métrage qu'il a réalisé et diffusé sur son compte Vimeo.

En défense, l'école soutenait qu'elle bénéficiait de l'autorisation requise pour exploiter cette image conformément au "guide de l'étudiant" transmis à chacun des élèves.

Selon ce guide, l'étudiant "concède à l'école une utilisation de ses travaux à des fins exclusivement pédagogiques ou non commerciales, pour effectuer la promotion de l’établissement auprès des publics ».

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹

Il juge que la clause précitée ne peut valablement être opposée à l'encontre de l'étudiant et condamne l'école pour contrefaçon.

➡ Le "guide de l'étudiant" ne se réfère qu'à une "autorisation d'usage" et non une cession de droits - cette autorisation doit être précise, strictement interprétée et a nécessairement un caractère précaire.

➡ Or la clause en question est :

▶ Très large : elle ne permet pas aux étudiants de faire valoir leur position quant à chaque création réalisée lors de leurs études.

▶ Ambiguë : On évoque un usage à des fins "non commerciales" alors qu'une utilisation publicitaire est visée. De même, cette autorisation n’est pas limitée dans le temps.

➡ En tout état de cause, les atteintes aux droits moraux ne peuvent être couvertes par l’autorisation d’usage invoquée.

L'école est donc condamnée à verser 20 000 euros au titre du préjudice patrimonial subi par l'étudiant, et 4 000 euros pour son préjudice moral.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - Décision non définitive, un appel peut être interjeté

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

En droits d’auteur, pour exploiter librement la création d'un tiers, il est vivement conseillé de matérialiser une cession de droits par écrit.

Pour limiter toute difficulté, cette cession doit être rédigée avec rigueur : elle doit notamment détailler les créations concernées ainsi que les modalités d'exploitation.

Il importe de rappeler :

▶ Toute cession de droits globale portant sur des œuvres futures est prohibée, sous peine de nullité.

▶ Toujours respecter les droits moraux des auteurs : mentionner leur nom sur les supports utilisés (à défaut, la cession de droits doit le stipuler) et ne pas dénaturer les créations exploitées.

▶ Vigilance également sur les "autorisations d'usage" qui sont par nature limitées dans le temps et qui doivent être strictement encadrées pour être pleinement appliquées et opposables à des tiers.