(CA Paris, 2 novembre 2022, RG 165/2022)

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 ?

La créatrice française Isabel Marant a assigné H&M au regard de la vente d'une veste qui serait une contrefaçon de sa propre veste "Eloïse" commercialisée en 2017.

Les principes juridiques ?

𝗨𝗻 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝘁𝗿𝗼𝗶𝘀 𝘁𝘆𝗽𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 :

• Par un droit d'auteur si la création est originale - aucun dépôt n'est nécessaire,

• Par un dessin et modèle déposé si elle est nouvelle et présente un caractère propre - un dépôt doit être réalisé auprès d'un office (l'INPI en France),

• En l'absence de dépôt, par un dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE) si le produit a été divulgué sur le territoire de l'UE il y a moins de 3 ans + s'il est nouveau et présente un caractère individuel.

Ici Isabel Marant revendiquait des droits d'auteur et de DMCNE.

La position de la Cour ?

- Sur le droit d'auteur et son atteinte

Certains motifs décoratifs de la veste d'Isabel Marant sont connus (étoiles filantes, yeux, mains ...) et attestent que cette veste s'inscrit dans un genre "cosmique et ésotérique" qui avait initié en 1938 par la couturière Schiaparelli.

Néanmoins, cette veste présente une originalité au regard de l'association réalisée entre le jean brut de type sportwear et le travail d'ornementation "digne d'une robe de haute couture".

La protection par le droit d'auteur est reconnue.

Mais la contrefaçon n'est pas caractérisée au regard des importantes différences existant entre les produits.

La veste H&M est une veste fourrée d'hiver fantaisie reprenant le genre "cosmique et ésotérique" non appropriable en tant que tel, à la différence de la veste Isabel Marant qui est branchée et luxueuse.

- Sur le DMCNE et son atteinte

La protection par un DMCNE n'était pas discutée.

Mais de même que pour le droit d'auteur, la contrefaçon n'est pas retenue.

En matière de DMCNE, la contrefaçon n'est caractérisée qu'en présence d'une copie, sauf si cette copie résulte d'un travail de création indépendant.

Ici la veste H&M ne constitue pas "une copie" compte tenu des importantes différences existant entre les produits.

Elle produit donc une impression visuelle globale différente de la veste Isabel Marant.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 :

Isabel Marant se fondait également sur de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Ses demandes sont rejetées :

• Il n'existe pas un risque de confusion entre les produits compte tenu de leurs différences,

• La notoriété de la veste Isabel Marant n'est pas démontrée et la veste H&M s'inscrit dans la reprise d'un genre qui n'est pas en soi appropriable.