En 2023, trois artistes – Sarah Andersen, Kelly McKernan, et Karla Ortiz – avaient initié une action collective en contrefaçon de droits d’auteur contre la société Stability AI, éditeur du système d’IA générative Stable Diffusion. Les plateformes DeviantArt et Midjourney étaient également assignées dans le cadre de cette affaire.

Stable Diffusion permet la génération d’images en fonction d’instructions (prompts) réalisés par les utilisateurs.   

Les demanderesses soutenaient que Stable Diffusion avait été « entrainée » par l’utilisation de leurs créations, afin de permettre la génération de nouvelles images selon leur propre style artistique.

Ces demandes reposaient notamment sur deux fondements :

• La contrefaçon primaire (stade de l’utilisation de leurs créations dans la récolte des « données ») : téléchargement & stockage de leurs œuvres ainsi que la création d’œuvres dérivées à des fins d’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle.

• La contrefaçon secondaire (stade de la création des nouvelles images générées par IA) : fourniture aux utilisateurs de moyens permettant d’exploiter leurs œuvres par le biais des systèmes d’intelligence artificielle. Ces mises à disposition permettent aux internautes de générer des images dérivées par les prompts, telles que des « images à la manière de … ».

Ces demandes sont à ce stade rejetées faute pour les artistes de rapporter la preuve des actes allégués. Le juges les invite ainsi à compléter leurs demandes par des écritures rectificatives.

La preuve de la contrefaçon primaire est ici essentielle mais difficile à démontrer : il est effectivement reproché aux auteurs de ne pas suffisamment justifier l’identification des œuvres qui auraient été utilisées pour l’apprentissage des systèmes d’IA. Le juge semble effectivement exiger des éléments de preuves précis, qui ne résulteraient pas que de suppositions.

A noter qu’en l’absence de preuve de la contrefaçon primaire, les actes de contrefaçon secondaire ne peuvent être caractérisés.

Affaire à suivre !

District Court, N.D. California, 30 oct. 2023, Andersen et al. v. Stability AI Ltd. et al., n° 3-cv-00201

Par Clara Viguié et Fanny Chouvellon