La pyramide du Louvre, créée par Ieoh Minh Pei et non encore tombée dans le domaine public, est protégée par le droit d’auteur.

Quelle conséquence ?

Cette œuvre ne peut être ni reproduite, ni représentée librement.

Un litige entre Marine Le Pen et le Musée du Louvre l’illustre (pour toute information complémentaire).

La candidate à l’élection présidentielle a tourné un clip de campagne devant ce bâtiment historique sans recueillir d’autorisation préalable à cet effet.

Le Louvre dénonce cette vidéo et en sollicite le retrait, jugeant la démarche de la candidate inappropriée.

Pour quelles raisons ?

- Au regard de l’atteinte portée aux droits patrimoniaux : la captation vidéo de la pyramide sans autorisation,

- Mais également de l’atteinte au droit moral de l’architecte qui n’a pas nécessairement souhaité que son œuvre soit associée à un parti politique.

L’exemple de la pyramide du Louvre n’est pas une première dans la sphère politique :

- L’artiste Combo avait reproché à Jean-Luc Mélanchon d’avoir filmé dans une vidéo de campagne, l’une de ses œuvres de street-art exposée place de la République à Paris.

Il l’avait assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur mais avait été débouté de ses demandes.

Jean-Luc Mélanchon s’est prévalu des exceptions dites de liberté de panorama et de courte citation prévues par l'art. L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, l’exonérant de toute autorisation préalable (TJ de Paris, 21 janvier 2021, RG n°20/08482).

- Même situation pour Eric Zemmour qui a été condamné en contrefaçon de droits d’auteur à la suite de l’insertion sans autorisation, d’extraits de films dans sa vidéo de campagne (TJ de Paris, 4 mars 2022, RG n°22/00034).

Mes conseils et préconisations ?

Pensez toujours à acquérir les bons réflexes :

• Identifier si des œuvres/marques de tiers sont susceptibles d’apparaître dans vos vidéos,

• Si oui, vérifier si elles sont protégées,

• Si oui, examiner si des autorisations préalables sont nécessaires

• Analyser sous quelles conditions ces créations/marques peuvent être exploitées

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre rendez-vous.

Image : Unsplash