L'artiste de street-art SEVS, auteur de l'œuvre "Liquidated Google", a engagé des poursuites pour violation de ses droits d'auteur et parasitisme, à l'encontre de la maison de couture GIVENCHY.

Il lui reprochait d'avoir commercialisé un t-shirt, reprenant les caractéristiques de son œuvre.

En défense la maison de couture soutenait not. que l'artiste ne peut prétendre à un monopole sur l'idée consistant à faire dégouliner des formes.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹

Les juges admettent que l'œuvre de SEVS est originale et donc protégée par un droit d'auteur :

➡ Si l'utilisation de la technique de la coulure (le dropping) relève d'un courant artistique, cela n'ôte en rien l'originalité de l'œuvre, même si l'artiste s'inscrit dans ce courant.

➡ En effet aucune autre création utilisant cette technique, ne porte sur le logo GOOGLE ou présente la même impression visuelle que
"Liquidated Google".

➡ L'artiste ne cherche pas à s'approprier un monopole sur une simple idée ou un concept, son message s'étant concrétisé dans l'œuvre matérielle identifiée "Liquidated Google" dont il établit l'originalité.

Mais les juges déboutent l'artiste de ses demandes, considérant que la contrefaçon n'est pas caractérisée :

➡ Les vêtements incriminés ne reproduisent pas le logo GOOGLE, ni les mêmes couleurs. Ils ne comportent également pas de coulures mais des broderies.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - GIVENCHY est condamnée pour parasitisme et concurrence déloyale :

➡ Il est jugé qu'elle s'est inspirée des créations de l'artiste et de sa démarche artistique consistant à donner l'illusion d'une liquéfaction du logo d'une marque de luxe. Elle s'est donc placée dans son sillage et a tiré indûment profit de sa notoriété.

➡ La vente des t-shirts litigieux peut créer un risque de confusion auprès des consommateurs, notamment dans la mesure où les marques de luxe s'associent régulièrement avec des artistes lors des collaborations.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - la décision n'est pas définitive, un appel pouvant être interjeté

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Le droit d'auteur ne protège pas les idées/concepts qui doivent rester de libre parcours.

Il protège en revanche la manière ils sont matérialisés sur un support, sous réserve d'une originalité.

La contrefaçon est établie si les éléments caractéristiques de la création originale se retrouvent sur le produit litigieux - jugée à la lumière des ressemblances et non des différences.

En cas d'une reprise allant au-delà d'une simple inspiration, le parasitisme peut être invoqué à condition de prouver que la société adverse s'est inscrit dans le sillage de l'artiste en exploitant délibérément son œuvre à moindre frais.

Justifier la valeur économique attachée à l'œuvre (souvent sa notoriété) et démontrer en quoi elle a sciemment été reprise.