La Cour d'appel de Paris, confirmant la position de l'INPI, a jugé que le signe DIVORCEBOX ne peut pas constituer une marque pour désigner des box et a donc refusé son enregistrement (CA Paris, 9 nov. 2021, n°20/14575).

Pour quelle raison ?

Pour être protégée, une marque doit être distinctive (article L. 712-7 du Code de la propriété intellectuelle). Elle ne doit pas désigner l'une des caractéristiques des produits/services offerts à la vente, telle que la qualité, la quantité, la destination, la valeur ou la provenance géographique.

En l'espèce, les juges ont considéré que le signe DIVORCEBOX reste trop descriptif des produits et services désignés à savoir des « produits de l’imprimerie, livres, prospectus, brochures, services juridiques, médiation ».

Le consommateur moyen comprendra effectivement que ce signe désigne des produits/services liés aux procédures de divorce, offerts à la vente sous la forme d'une box.

Plusieurs marques de box ont ainsi été refusées telle que BEERBOX pour des bières (INPI refus - 30 oct. 2019).

Mes conseils et préconisations ?

Pour séduire les consommateurs, il peut être tentant d'utiliser un signe qui décrit ce que l'on commercialise.

Pour autant, ces signes descriptifs doivent rester à la libre disposition de tous et ne peuvent pas être monopolisés par une marque déposée.

Les signes qualifiés « d'évocateurs » peuvent quant à eux, être admis par les offices et être protégés à titre de marque. Ces signes ne consistent pas en une description explicite de produits et services mais les évoquent simplement, tels que des jeux de mots par exemple.

N'hésitez pas à prendre attache avec un.e avocat.e avant de déposer une marque et de l'exploiter. Vous pourrez ainsi vous assurer en amont, que votre signe est suffisamment distinctif pour être protégé.