Le cycle de vie d'une marque — de son obtention à sa transmission, en passant par son exploitation — est jalonné d'enjeux fiscaux qui ne peuvent être appréhendés sans conjuguer droit des marques et fiscalité.

C'est précisément pour répondre à cette nécessité que j'interviens dans un cycle de formations stratégiques organisé avec les Commissions Droit Fiscal et Propriété Intellectuelle & Droit des Marques de l'ACE - Avocats, Ensemble.

𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐥𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐜œ𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐜𝐲𝐜𝐥𝐞

Cette formation aborde les questions essentielles que rencontrent les praticiens dans leur pratique quotidienne :

➡️ Une marque déposée par son fondateur en nom propre : quelles incidences fiscales pour l'entreprise, et comment accompagner l'entrepreneur dans cette prise de conscience ?

➡️ Une licence consentie à une société établie à l'étranger : quel régime de TVA appliquer ?

➡️ Un contrat de licence ou de cession : comment le rédiger et le structurer pour maîtriser les conséquences fiscales dès la phase de négociation ?

➡️ Un rachat de marque : quelles sont les implications fiscales à anticiper ?

𝐔𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐞𝐧 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬

Le cycle se déroule en trois sessions de trois heures, chacune consacrée à une étape du cycle de vie de la marque :

Lundi 23 mars 2026 - Séance 1 : Obtention du titre (création et acquisition)

Mercredi 6 mai 2026 - Séance 2 : Exploitation de la marque (France, international, licence, TVA, fiscalité)

Mercredi 20 mai 2026 - Séance 3 : Transmission de la marque (vente, transfert, perte du droit)

𝐔𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐞́𝐞

Stéphanie Maury et Jean-Luc Pierre précisent les incidences fiscales à chaque étape du cycle de vie de la marque. Aux côtés de Claire Simonet, Clara Viguié apporte sa vision pratique du droit de la propriété intellectuelle et son experience du contentieux des marques.

Cette approche pluridisciplinaire permet d'intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans une perspective opérationnelle, essentielle pour sécuriser les opérations et conseiller efficacement les entreprises dans la gestion de leurs actifs immatériels.